Atteinte à l'autorité parental

Bonjour,

Un élève qui devrait être sorti de son établissement est envoyé en salle de permanence pour effectuer une 1h retenue.

Il est arrivé le matin légèrement en retard, l'établissement décide que l'heure de colle s'effectuera le jour même à la suite de sa dernière heure de cours.

L'établissement qui est dans l'obligation de prévenir les parents pour toute modification du temps scolaire défini par l'emploi du temps de l'enfant par écrit dans le carnet de correspondance, ne prend même pas la peine de prévenir par téléphone.

Cette procédure de retard n'est pas stipulé dans le règlement intérieur.

Quand le parent apprend a eu la confirmation que son enfant était toujours dans l'établissement après leur avoir demandé par téléphone, il conteste et demande à ce qu'on lui remette l'enfant.

On lui refuse.

Peut il porté plainte pour atteinte à l'autorité parental sachant qu'en plus que le non respect de la réglementation en vigueur n'est pas respecté par l'établissement?

Par avance merci

Bonjour,
porter plainte ? Oui si le ridicule ne lui fait pas peur; il peut ! Je ne vois pas l'atteinte à l'autorité parentale ? Pour la réglementation on est OK ! L'établissement se montre plutôt léger ! MAis ça se règle entre quat'zyeux ! Pas devant un tribunal ! C'est du grand n'importe quoi ! Et on reproche aux USA d'être procéduriers ??

Merci Grenouille,

Y connaissez vous quelque chose en matière d'atteinte à l'autorité parentale?

Y connaissez quelque chose en matière d'obligation législatives auquels sont soumis les EPLE?

Il ne s'agit pas de "légèreté" mais d'un non respect de la réglementation en vigueur. A plusieurs reprise contesté par la communauté associative des parents d'élèves.

Le principal de cet EPLE s'est vu demander des élément de réponses au rectorat et celui ci dément agir ainsi. Le rectorat ne cherche pas plus loin. L'EPLE continue ces procédures en toute impunité.

Alors oui c'est ridicule d'en arrivé à penser à porter plainte alors qu'il serait si simple que la réglementation soit respectée ;)

Merci Grenouille pour votre intervention, mais vous n'êtes visiblement pas experte en matière de droit parentaux et votre réponse ne m'apporte aucun élément de réponse.

bonjour,
pour déposer une plainte, il faut une infraction supposée au droit pénal, ce qui ne semble pas être le cas.
quand les français ont des problèmes, ils ne pensent qu'à porter plainte alors la plupart des litiges concernent le droit civil.
dans votre cas, il s'agit d'un litige civil, et pour obtenir satisfaction, vous devez, après mise demeure et, assigner devant le tribunal, la personne responsable des faits,auparavant je vous conseille de consulter un avocat.
salutations

Merci beaucoup Youris pour votre réponse,

Il me semble pourtant que ses atteintes à l'exercice de l'autorité parentale relèvent du correctionnel.

"Article 227-5 du codde pénal:
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.""

Dans ce cas précis, l'établissement refuse de représenter l'enfant au parent qui à le droit de la réclamer.

"L'établissement qui est dans l'obligation de prévenir les parents pour toute modification du temps scolaire défini par l'emploi du temps de l'enfant par écrit dans le carnet de correspondance, ne prend même pas la peine de prévenir par téléphone. "
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1397.pdf

A la fin de sa dernière heure de cours, l'enfant est de nouveau sous la surveillance de ses parents.

Si l'EPLE ne les a par informé au préalable de cette modification du temps scolaire il n'est pas en droit de le retenir.

Si le parent demande à l'EPLE de lui représenter l'enfant et qu'il refuse, j'y vois une atteinte à l'autorité parentale. (Ainsi qu'un atteinte à la liberté individuelle)