Recouvrement de partie civile

Publié le 10/06/2016 Vu 1405 fois 3 Par
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09/06/2016 18:07

Bonjour,

Je me permet de vous écrire sur ce forum car j'ai un soucis et je ne sais pas du tout comment réagir face a ce problème.

Je vous explique ma situation :

Il y a quelques année, à l'époque ou j'étais encore mineur,
j'ai été condamner à dédommager les parties civiles d'une grosse somme. J'ai fais appel de la décision, et au bout de quelque année le jugement a été confirmé, j'ai été condamné a des dizaine de milliers d'euros de dédommagement.

N'ayant pas les moyen de payer la somme directement, j'ai proposé a l'avocate de la partie adverse un échelonnement des paiements tous les mois.

Je n'ai plus eu de nouvelle de la partie adverse et au bout de quelque mois, un huissier est venu chez mes parents, leurs disant que je devais payer la somme cash, sous peine que mes parents soient saisis de tous leurs biens.

Ma question est simple :
Suis-je obligé de payer la somme entièrement en une seule fois ou alors il y aura saisie de l'huissier ?
ou puis-je prendre un avocat et faire valoir mes droits et payer mensuellement sur plusieurs année ?

Je vous remercie par avance. Dernière modification : 10/06/2016

Superviseur

10/06/2016 10:56

Bonjour,

A cette époque, vos parents, puisque vous étiez mineur, auraient dû faire une déclaration de sinistre à leur assureur Responsabilité Civile. C'est cet assureur qui aurait pris en charge le paiement des dommages-intérêts. Pourquoi ne l'ont-ils pas fait ? Aujourd'hui, si vous êtes devenu majeur, c'est à vous, et à vous seul, de payer. voyez donc votre avocat.

10/06/2016 13:25

Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie de votre réponse.

Pourquoi mes parents n'ont pas fait cette declaration de sinistre?

Tout simplement parce que les faits avait etait commis quand j'etais mineur, mais la police m'a interroger sur les faits quand j'étais majeur, ils ont attendu plusieurs mois avant de venir m'interroger.

Donc j'ai etais juger au tribunal des mineurs, mais j'etais majeur.

Il n'y a donc aucun moyen de faire marcher l'assurance maintenant?

Merci par avance encore.

Cordialement,

Superviseur

10/06/2016 13:32

Alors, voyez votre avocat et débrouillez-vous avec lui, il sait ce qu'il doit faire et vous le payez pour ça, non ?

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