Convocation tribunal correctionnel

Sujet vu 156 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/16 à 19:24

Eloise Arnaud, Haute-Savoie, Posté le 21/12/2016 à 19:24
1 message(s), Inscription le 21/12/2016
Bonsoir j'ai reçu mon ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour trafic de stupefiants et il y a toujours des personnes incarcérées dans cette affaire. Le jugement doit il être dans moins de deux mois ?
La convocation arrive combien de temps avant le jugement ?
Merci beaucoup

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]