Contester une ordonnance pénale : suspension permis / vélo

Publié le 27/11/2011 Vu 1628 fois 0 Par
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27/11/2011 22:21

Bonjour,

Je viens vers vous pour voir si une contestation est possible.
Au mois de juillet dernier, à vélo, j’ai grillé un feu rouge. La police m’arrête et me stipule que je ne bénéficierai pas de l’amende forfaitaire mais du fameux «cas A», c’est à dire d’une ordonnance pénale ou d’une comparution devant le tribunal de police.

(par pur hasard, j’ai acheté un ordinateur à l’OPJ qui m’avait verbalisé : il m’avait repris mon amende pour me la faire «sauter», visiblement ça n’a pas marché !)
Je reçois donc aujourd’hui cette ordonnance pénale.

Ce qui me chagrine c’est cette suspension du permis de conduire prononcée à titre de peine complémentaire alors que je ne le possède pas. En effet, je ne me déplace qu’à vélo. Serait ce suffisant pour considérer l’ensemble de la procédure irrecevable ?
J’ai cru comprendre que cela serait inscrit sur mon casier judiciaire. Donc même si la procédure n’est pas annulable, j’aimerai au moins retirer cette suspension qui n’a pas lieu d’être.

La signification de l’immatriculation 00000000 désigne t’elle un vélo ??

Enfin, serait il possible d’argumenter dans le sens que dans certaines villes cette pratique de «griller les feux rouges» au démarrage est tolérée ? (en l’espèce j’ai délibérément grillé un feu mais les policiers ne peuvent pas démontrer la matérialité des faits ?)

Et surtout en allant devant le tribunal, pourrais je être condamné à une amende plus élevée ?

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