Vol à l'étalage : quelles conséquences ?

Publié le 24/04/2010 Vu 6654 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/11/2009 22:34

Bonjour,

Je me suis fait prendre samedi dernier pour vol à l'étalage dans un Leclerc. Le montant du vol s'élève à 80 euros (2*40 euros).
Je précise que j'ai vingt ans, et que je suis comme dirait le vigile, "responsable de mes actes".

On m'a fait signer deux papiers, un en présence d'un vigile du magasin et un autre en présence de la police. Le premier établissait la liste des marchandises volées accompagnée d'une reconnaissance de faits et le second constituait, j'imagine, le formulaire de plainte. Sous la pression, je n'ai pas prêté attention à certains détails, mais je me suis demandé si la partie "déclaration sur les faits" (je crois) pouvait avoir une incidence sur la décision du procureur de me faire comparaitre ou non devant un tribunal. Celle-ci disait, en gros, combien j'étais désolé de ma "bêtise" (l'agent qui a rempli cette section n'a pas respecté mot pour mot mes propos mais l'idée était là). Il a également été spécifié que je suis étudiant, sans revenus. Cela peut-il jouer en ma faveur ?

De plus, je m'inquiète de savoir si le fait de ne pas avoir payé la marchandise peut jouer sur la décision du procureur puis sur celle du tribunal. En effet, on ne m'a pas laissé le choix, bien que j'ai voulu "négocier", le formulaire de plainte a été directement sorti, puis la seule option "marchandise restituée en l'état" a été validée. Si cela est non conforme à la "procédure", pourrai-je faire valoir mes droits lors du procès ou est-ce peine perdue sans véritables preuves ?

J'étais précédemment "inconnu" des services de police, il s'agit donc là de mon premier délit. Ai-je une chance que le procureur classe l'affaire sans suite ? Pourrais-je simplement bénéficier d'un "rappel à l'ordre ?" Sinon, qu'est-ce que j'encours ?

Le "dédommagement" sera-t-il indexé sur le montant du vol ? Si oui, existe-t-il des "valeurs fixes" et quelles sont-elles ?

Si je dois être jugé, mon casier judiciaire sera-t-il nécessairement "entaché" ? Les demandes de non inscription au casier judiciaire sont-elles le plus souvent acceptées ? Même si j'obtiens satisfaction, restera-t-il une trace, quelque-part, de mon crime ?


Cela représente beaucoup de questions, mais c'est à la mesure de mon trouble.
D'avance,
Merci beaucoup. Dernière modification : 11/11/2009

24/04/2010 01:02

Sans connaitre précisément toutes les démarches, je peut vous résumer la suite :
Se que vous avez signé devant la police etait une lettre plainte. Un genre de modele générique de dépot de plainte de la part du magasin.
Vous allez passer devant un tribunal, ou je vous conseil de vous présenter.Vous aurrez surement a vous acquitter (payer) les frais que vous n'avez pas encore remboursé des objets que vous avez dérobés (logique puisque vous avez déteriorés les emballages je suppose, ceux ci ne peuvent etre remis a la vente), accompagné DEFOIS mais pas necessairement d'un amende.

Concernant le casier judiciaire, je ne sais pas exactement, mais le fait que vous ayez signé signifie que vous avez reconnu avoir volé, ce qui est un délit, donc logiquement inscrit dans certains fichiers police (de plus vous etes majeurs). A part si vous recherchez un travail dans la fonction publique (policeir, avocat, ...), ceci ne vous empechera pas a mon avis de trouver plus tard un travail, ne vous inquietez pas.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter