Poursuite vol à l'étalage dans un grand magasin

Publié le 12/10/2009 Vu 4863 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/10/2009 10:20

Bonjour,

Ma fille de 27ans s’est faite arrêtée par la sécurité d’un grand magasin parisien pour vol. Dans son sac, il y en avait pour une valeur d’environ 700 euros ! Les articles (vêtements) étaient endommagés mais ceux-ci ont été payés directement par ma fille qui n’est pas prête d’oublier cette expérience. Elle a coopéré et ceci constituait son 1er délit (pas de casier judiciaire), cette affaire n'a aucunement été traitée par la police.

Dans cette situation, l’agent lui a rappelé les lois d’usage pour un tel délit : passible de 2 mois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Quelles peuvent-être les suites possibles pour une telle infraction ? Risque-t-elle d’avoir un casier judiciaire pour un vol d'un montant si élévé?

Merci par avance de votre réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter