Non présentation au tribunal correctionnel

Sujet vu 228 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/16 à 04:28

Miiiiii, Val-de-Marne, Posté le 13/12/2016 à 04:28
1 message(s), Inscription le 13/12/2016
Bonjour,

J'ai eu une convocation par huissier citation à comparaître au Tribunal Correctionnel, pour cause de défaut de permis et conduite sous cannabis. Je ne me suis pas présenté, je me suis trompé de date, je n'ai pas pu être présent le jour de mon jugement.
Y a-t-il une possibilité de faire une requête ?

Merci.

Dernière modification : le 13/12/2016 à 16:47
Poser une question Ajouter un message - répondre
grenouille, Essonne, Posté le 13/12/2016 à 10:23
1991 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour, faudrait arrêter le chichon surtout ! Avez vous contacté le tribunal avant de venir sur ce forum ?

MARKOWICZ BENJAMIN, Paris, Posté le 13/12/2016 à 18:44
78 message(s), Inscription le 28/09/2016
Bonjour,

Vous pouvez faire opposition dans le délai de dix jours à compter de la signification à personne du jugement.

L'affaire sera de nouveau jugée.

Il faudra évidemment justifier votre absence et préparer une défense.

Cordialement

Benjamin MARKOWICZ
AVOCAT


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]