PLAINTE ET ITT 30 JOURS (problème de voisinage)

Bonjour,

Notre voisin nous importune depuis 10 ans en faisant du bruit avec de lourdes chaussures sur parquet dans l'appartement du dessus et ne respecte absolument pas les règles de bienséance de la vie en communauté (+ fils et fille venant de tps en tps à Paris faisant la fête jusqu'à des heures indues, vacarme, musique ...) le classique !
Mon mari est monté à plusieurs reprises lui demandant gentiment de faire attention car les vieux apparts sont de véritables caisses de résonnance. Rien à faire, le préjudice moral a continué, jusqu'en juin dernier où ils se sont rencontrés tous les deux dans le hall d'entrée et le voisin a dit qu'il voulait en coller une à mon mari et l'a agrippé par le col. Mon mari ne s'est pas laissé faire et n'a pas voulu se laisser frapper. Il l'a mis au sol et maintenu de longues minutes pour que le voisin se calme. Il ne l'a jamais frappé mais seulement maintenu au sol. Le voisin s'est fait délivré un certificat de complaisance avec ITT de 30 jours. Que risque mon mari dans cette affaire malheureuse, puisqu'il n'est pas l'instigateur du problème ??

Bonjour,

L'ITT délivré par un médecin n'a pas de valeur, il faut un certificat médical des UMJ unité spécialisée puis une expertise médicale ensuite éventuellement.

Il faut savoir si une plainte a été déposée ou pas et si oui, si des suites seront données par le Parquet.

Cordialement

Cher Maitre,

Nous pensons que le voisin a bien un certificat médical des UMJ de l'Hôtel Dieu avec une expertise médicale.
Oui, une plainte a été déposée par les deux parties en présence. Je vous rappelle qu'aucun coup n'a été porté par mon mari mais son simple poids (90 kgs) + sac à dos de 10 Kgs a causé une fracture à la clavicule et des bleus au voisin de part son immobilisation au sol. Je voudrais savoir ce que risque mon mari, il est convoqué au Tribunal de la Cité en décembre. Il a un casier vierge, n'est pas connu pour des faits de violence et c'est un père de famille lambda sans histoire, comme il y en a des millions en France.
Ne peut-on jouer sur la légitime défense ? Quand le voisin a vu mon mari dans le hall d'entrée, il a agrippé mon mari par le col et a voulu "lui en coller une" dixit le voisin.
Je vous remercie pour votre réponse et temps.
Cordialement
CD

Bonsoir Madame,

Il faut avoir copie du dossier, l'étudier et aviser ensuite de la stratégie à adopter.

S'il a un casier vierge, la sanction pénale, sil y a lieu, devrait être symbolique (prison avec sursis), le problème étant davantage la partie civile.

Cordialement

Merci Maitre. Je pensais que la sanction pénale pouvait se traduire par des dommages et intérêts à payer à la partie civile ou à des travaux d'intérêt général dont le quantum est fixé par le juge. Mais il est clair que nous ne voulons payer aucun dommage et intérêt à cet individu qui nous "pourrit" littéralement la vie depuis un certain nombre d'années. En outre, nous ne pourrons assumer financièrement cette charge car nous avons un enfant handicapé autiste pour lequel les prises en charge sont très onéreuses ...
Ds tous les cas, j'essaie de vous appeler demain et d'en discuter avec vous. Merci encore.
C.D

Bonjour,

Simple témoignage:
En tant que triplement handicapé avec carte de priorité de 58 ans , j'ai été condamné à Montpellier à un mois de prison avec sursis etc, pour avoir poivré sans ITT une agresseuse avec arme par destination afin d'éviter, après 20 ans, 12 nouveaux mois d'hospitalisation à plein temps.
J'avais un casier vierge aussi et suis fonctionnaire.
Il parait que c'est une peine très légère !

Bonne journée