2 amandes pour stationnement TRES genant

Sujet vu 1296 fois - 29 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 29/05/16 à 17:07

claire60, Oise, Posté le 29/05/2016 à 17:07
6 message(s), Inscription le 29/05/2016
Bonjour,

Je suis allée sur Paris et j'ai reçue 2 contravention car j'étais sur un passage piétons (pas de trottoir). J'étais Rue La Fayette mais l'agent, en fait, a mis 2 amendes de 135 € une à 11 h 27 et l'autre à 12 h 26.

Je ne conteste pas mais je n'ai pas bougé mon véhicule et sur l'amende surprise une au 41 rue La Fayette et l'autre au 43 rue La Fayette.

C'est vraiment de l'abus. Avez-vous une solution pour contester, svp. Est-ce que le motif "TRES GENANT" peut justifier ces 2 amendes ?

Merci.

Dernière modification : le 30/05/2016 à 14:07
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LESEMAPHORE, Var, Posté le 29/05/2016 à 20:28
703 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour
Citation :
Ece que le motif " TRES GENANT " peut justifier ces 2 amandes?

Le stationnement très gênant est un titre listant 12 nature d'infractions différentes.
l'avis de contravention doit mentionner en clair l'infraction reprochée.
Par exemple stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée ,ou par son article: R417-11§I 5° du CR, L121-2 du CR ,et R417-11§II du CR .
Si c'est de cette contravention qu'il s'agit, il est facile d'alléguer que le 41 ou 43 concerne le même passage piétons , afin de payer la première et de contester la seconde .

claire60, Oise, Posté le 29/05/2016 à 21:10
6 message(s), Inscription le 29/05/2016
merci pour les renseignements.
C'est bien ce motif! "stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée ,ou par son article: R417-11§I 5° du CR, L121-2 du CR ,et R417-11§II du CR . " sur les deux amandes.

J'ai regardé sur google earth ou etait le N° 41 et N°43 et en faite les 2 N° sont séparé par une rue traversante et devant chaque N° présence d un passage piéton en face!

Je n'aurai jamais déplacé ma voiture d'un passage pieton a l autre de 30 M mais quelle type de lettre ferais tu stp car j ai peur de contester et de me faire poirer...
Merci

LESEMAPHORE, Var, Posté le 30/05/2016 à 09:30
703 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour claire60

Dans les conditions ou il existe 2 passages piétons différents l'un au 41 l'autre au 43 la contestation est irrecevable, sauf à produire attestation ou témoins à l'audience que le VL n'avait pas bougé entre les 2 verbalisations ... et encore !

Dernière modification : le 30/05/2016 à 09:32
claire60, Oise, Posté le 30/05/2016 à 10:29
6 message(s), Inscription le 29/05/2016
ok je suis dans la mouise alors a cause d un abus de pouvoir...
Je vais essayer d'appeler l'agence AXA rue La Fayette où j'avais un RDV pour entretien. L'agence note l'heure d'entrée et de sortie et demandait une pièce d'identité pour entrer. J'y suis rester une heure et je n'ai été nulle part ailleurs.

Une attestation de ce type pourrait marcher si je conteste ? car je n'aurai pas d autre témoin... Et quel est le risque si je conteste et que c'est refusé ?

Merci pour ton aide, pas facile d'être victime des mensonges de la police.

Dernière modification : le 30/05/2016 à 14:09
LESEMAPHORE, Var, Posté le 30/05/2016 à 12:06
703 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour
Votre attestation éventuelle de votre présence ailleurs du lieu de constatation de l'infraction au stationnement sera innopérente car c'est le titulaire du CI qui est verbalisé même si il est à l'autre bout du monde.
Les seules exceptions d'exonération sont
- un événement exceptionnel majeur
- la désignation de l'auteur de l'infraction .

claire60, Oise, Posté le 30/05/2016 à 12:16
6 message(s), Inscription le 29/05/2016
Je ne suis pas sur que vous m avez comprise.
Ma voiture etait garée devant mon lieu de RDV. Mais cette attestation prouvait qu il etait impossible que j'ai deplacé ma voiture au 2 endroits ( soit du 43 eu 41 ) puisque j etais dans leur agence pendant toute la durée. cest la stricte verité!

et quel est le risque si la contestation ne passe pas? amande majoré de combien?

LESEMAPHORE, Var, Posté le 30/05/2016 à 12:30
703 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour
le VL peut être conduit par n'importe qui , votre présence ailleurs , ou votre incapacité à déplacer personnellement le VL est sans effet sur la validité des 2 contraventions dont le titulaire du CI est responsable pécuniairement.
La seule attestation valable ou les témoignages (pour l'exonération de la seconde contravention ) concernent l'immobilité du véhicule entre les 2 contraventions , pas la position du conducteur ou celle du titulaire du CI.
Mais comme les adresses inscrites sur les PV sont différentes , les 2 contraventions sont avérées et réprimées au titre de la responsabilité pécuniaire , peu importe que vous n'étiez pas la conductrice du VL ,le PV faisant foi le VL étant déplacé entre les 2 contraventions et vous n'apportez aucune preuve que l'une ou l'autre contravention fait l'objet d'une erreur de lieu d'infraction .

Citation :
et quel est le risque si la contestation ne passe pas? amande majoré de combien?


Cela peut être un refus simple de l'OMP dans les 65 jours de la date d'édition de l'avis vous restez à 135e par contravention , si après et sans réponse 375€ forfaitaire majorée par avis .
Si tribunal 750€ maxi par infraction , moyenne 150€ + 31€ de frais par procédure.
L'OMP vous refusera la requête en exonération pour absence de motif .

Dernière modification : le 30/05/2016 à 13:07
Tisuisse, Posté le 30/05/2016 à 14:18
1203 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour claire60,

Où est l'abus ? dans les 2 verbalisation par des agents assermentés parce que vous stationniez sur un passage piétons ou est votre stationnement qui obligeait les piétons à contourner votre voiture au risque de se faire renverser par un autre véhicule ?

A l'avenir, mettez votre voiture dans l'un des nombreux parkings souterrains (vos en avez plusieurs sur la rue La Fayette (et non rue de la fayette, qui n'existe pas dans Paris) et à proximité, notamment sous les Galeries La Fayette, le coût aurait été bien moindre.

claire60, Oise, Posté le 30/05/2016 à 18:48
6 message(s), Inscription le 29/05/2016
le seul abus c est que l agent a menti ! puisque je n ai jamais ete me garer au N° 41 mais bien au N 43 je suis donc en accord avec une amende mais pas l autre.
jai appele un avocat specialisé et nous allons lancer une procedure puisque la gent a menti !
De plus j etais a cheval entre une place et un passage pieton je ne pense donc pas que les pietons etaient en danger!

Tisuisse, Posté le 31/05/2016 à 06:01
1203 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Certes, nous, nous vous croyons dans votre affirmation mais il faudra convaincre le juge et avec des preuves irréfutables et indiscutables de ce que vous dites, pas e affirmant simplement que les agents assermentés sont des menteurs, or vous n'avez pas ces preuves, vous risquez donc jusqu'à 750 € d'amende par PV et les 31 € de frais de procédure, toujours par PV. Cette infraction n'entraîne ni suspension du permis ni retrait de points.

claire60, Oise, Posté le 31/05/2016 à 10:21
6 message(s), Inscription le 29/05/2016
je suis d accord que je ne vais pas dire que les agents ont menti même si c est le cas!
AXA assurance m a fait une attestation stipulant que j etais dans leur agence sur la fourchette des heures données par les contraventions. Je n'ai donc jamais pu déplacer mon vehicule comme le stipule les contraventions. Et je n habite même pas a proximité mais a 2H de route.... donc personne a pu deplacer mon vehicule.

Le pire c est que j ai croise l'agent de police lorsqu il a bipé m a voiture une deuxieme fois. je lui ai donc dit que j avais deja un papier vert et je pense qu il a trafiqué les N° de rue a ce moment. Et il m a dit "j ai le droit de metre autant d amende que je veux et j aurrai pu vous en mettre une troisieme! " Ce qui montre l abus de pouvoir des forces de police!

Apres on dira que la police n a pas de quota!

En tout cas merci pour vos reponses, je sais maintenant comment agir face a cette situation grâce a mon avocat.

TISUISSE si tu travail dans la police, ne prends pas sa pour toi tout le monde est différent et heureusement !

Tisuisse, Posté le 31/05/2016 à 10:28
1203 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Tisuisse ne travaille pas dans la police, il est juriste et ne donne, comme informations, que ce que prévoit le droit, rien d'autre.

MarinaD, Posté le 08/02/2017 à 11:51
2 message(s), Inscription le 08/02/2017
Bonjour,
Je rencontre le même problème que vous, j'ai recu 3 PV pour stationnement très génant de 135€ (j'étais à peine garer sur le devant d'un passage piéton. Ces 3 PV sont daté du 25,26 et 27 janvier 2017, n'ayant pas bougé ma voiture pendant ces 3 jours et n'ayant pu voir que mon véhicule géné car ils n'ont envoyé que des PV par courrier, rien sur la voiture. Puis je faire une contestation en rappelant q'un un seul procès verbal peut être dressé pour cette infraction, tant que le véhicule n'a pas été déplacé par le propriétaire ou mis en fourrière. En effet, selon la jurisprudence (Cass. Crim, 07 juin 1995, n°93-84.757) il s'agit d'une infraction instantanée, elle est donc commise quand le véhicule se gare, ne continue pas dans le temps et ne peut donc donner lieu qu'à une seule poursuite.

J'aimerais savoir si cette constation est toujours d'actualité ?

Merci par avance,

Tisuisse, Posté le 08/02/2017 à 12:46
1203 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour Marina,

Réponse : OUI et NON
OUI si vous pouvez prouver que votre véhicule n'a pas bougé, autant dire : mission impossible car 1 PV par jour,
NON car, même en stationnement partiel, ce stationnement est et reste interdit, peu importe la place laissée aux piétons.

Dadou77, Posté le 20/03/2017 à 12:50
8 message(s), Inscription le 20/03/2017
Bonjour,
Help!!!
Je reçois ce jour deux contraventions (meme motif-classés en "très gênant" tous deux par ailleurs) datés du 7/3 dernier, l'une à 13:55 et l'autre 13:59. La première au numero 47 et l'autre...au numero 49 !!! J'étais en rdv chez un client, le véhicule était stationné à cheval sur le trottoir. Je ne conteste pas le fait mais en revanche comment est il possible de recevoir deux amendes à 4" d'intervalle et 20 mètres de distance ? Meme trottoir... L'OMP peut il comprendre s'il s'agit la d'un bug informatique svp ? Assez hallucinant comme histoire... merci de l'aiguilleur sur la marche à suivre d'autant qu'il s'agit d'un véhicule de fonction. Bien à vous,

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 20/03/2017 à 13:23
10550 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
en revanche comment est il possible de recevoir deux amendes à 4" d'intervalle et 20 mètres de distance ?

Bonjour,
Si l'agent verbalisateur est différent sur les PV, l'explication est simple, 2 agents sont passés par là, on constaté le stationnement très gênant et dressé chacun un PVe.
Cette situation est, malheureusement, courante depuis le PVe puisqu'il n'y a plus d'indication, sur le véhicule, qu'un premier agent a déjà verbalisé comme c'était le cas par le passé avec les papillons sous l'essuie-glace.
Le problème ici, c'est que chacun a relevé l'infraction à 2 numéros différents, rendant plus difficile la contestation...

Dadou77, Posté le 20/03/2017 à 13:31
8 message(s), Inscription le 20/03/2017
Merci pour cette réponse. Effectivement, 2 agents verbalisateurs differents.
Que me conseilliez vous? J'ai essayé (en vain) de contacter le bureau de police local pour solliciter que les agents puissent se mettre d'accord, je suis à bout la, je ne comprends pas pareille erreur de non-communication entre ces deux agents, l'OMP peut il comprendre qu'en 4minutes il s'agit d'une erreur ? Merci pour votre/vos retours svp.

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 20/03/2017 à 16:18
10550 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
l'OMP peut il comprendre qu'en 4minutes il s'agit d'une erreur ?

Il peut aussi comprendre que vous avez avancé votre véhicule de 20 mètres entre les 2 PV...

Dadou77, Posté le 20/03/2017 à 17:30
8 message(s), Inscription le 20/03/2017
Certes mais il faudrait que je sois particulièrement stupide pour reculer le véhicule de 20m et prendre le risque de collecter une nouvelle prune... Aucun recours n'existe face à une injustice comme la ???

Tisuisse, Posté le 20/03/2017 à 18:12
1203 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Aucun sauf à vous de prouver que la voiture n'a pas bougé entre les 2 PV, autant dire mission impossible.

Dadou77, Posté le 20/03/2017 à 18:23
8 message(s), Inscription le 20/03/2017
j'étais en RDV, l'OMP peut comprendre que le véhicule n'a pas bougé non ? Qui plus est sur un intervalle de 20 mètres en 4 minutes... C'est tellement kafkaien comme situation

Dadou77, Posté le 20/03/2017 à 18:28
8 message(s), Inscription le 20/03/2017
Tisuisse, en tant qu'administrateur, êtes-vous vous même juriste ? Si tel est le cas, votre voix n'a qu'encore plus d'impact et écho chez moi... On est dans un pur système d'injustice là !

Tisuisse, Posté le 20/03/2017 à 18:44
1203 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Le rôle d'un juriste est de dire ce que prévoient les textes, par de dire si telle ou telle chose est juste ou non, ça, c'est l'affaire des magistrats. Il appartient donc à celui qui pose des questions, de collationner les infos, les réponses, puis de prendre sa décision, ses responsabilités.

Dadou77, Posté le 20/03/2017 à 18:52
8 message(s), Inscription le 20/03/2017
et donc il vous apparait comme infondé ma demande de ne payer que le 1er PVe ? Nous n'avons malheureusement à disposition stricto sensu aucun moyen de prouver quoi que ce soit. Je le redis il faut être stupide pour déplacer son véhicule en mns de temps pour du coup se reprendre une prune derrière : pas suffisant comme argument clé ? Pour le reste, en ne payant que le 1er PVe et pas le second (puisque évidemment je conteste) est-il possible que l'amenda soit majorée svp ?


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