Contester une contravention

Publié le 23/07/2016 Vu 2091 fois 4 Par
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22/07/2016 20:45

bonsoir,

j'ai été arrêté par les gendarmes pour: refus de priorité par un conducteur ayant marqué le stop.
il faut préciser que ce sont les gendarmes qui ont estimé que je leur avais refusé la priorité...
j'ai eu beau expliquer que je n'ai pas refusé la priorité pour deux raisons: la première, c'est que j'ai marqué le stop et la deuxième c'est que je ne leur aurais pas refusé la priorité, à fortiori quand je vois des gendarmes à ma droite!
j'ai marqué le stop et je me suis vite engagé pour éviter de gêner la circulation , à ce moment, ils n'étaient pas dans mon champ de vision, ils ont accéléré pour me coincer...
je voudrais contester le PV, puis je invoquer l'abus de priorité?[smile17]
merci pour votre réponse

Superviseur

22/07/2016 22:00

Bonjour,
refus de priorité par un conducteur ayant marqué le stop.
Est-ce vraiment le motif indiqué sur l'avis de contravention ? Quel article du code de la route est cité ?

23/07/2016 08:23

le motif exact est: "refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au stop"; prévue par art R415-6al.1 du c de la route
réprimée par R 415-6 al.2, al 3 du c de la route.
je risque un retrait de 4 points;
que puis je invoquer pour obtenir la relaxe?
merci pour votre réponse

Superviseur

23/07/2016 09:09

Donc en fait, ce que l'on vous reproche est un non respect du stop tout simplement. Je ne comprends pas pourquoi c'est indiqué comme cela !
A un stop, vous êtes censé, dans un premier temps marquer un arrêt, puis dans un second temps ne redémarrer qu'après avoir laissé passer tous les véhicules.
A priori, vous n'avez pas respecté ce second temps.
Article R415-6

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Le PV des forces de l'ordre faisant foi jusqu'à preuve du contraire, pour contester, il va vous falloir apporter la preuve de la fausseté des faits qui vous sont reprochés. Seule possibilité, à mon sens, produire des témoignages...

23/07/2016 11:39

Bonjour janus2fr
Donc en fait, ce que l'on vous reproche est un non respect du stop tout simplement. Je ne comprends pas pourquoi c'est indiqué comme cela !
Parce que c'est une infraction différente et 2 natinf différents prévu par l'alinéa 3 de l'article R415-6
" Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article ..."
l'une c'est l'arrêt non marqué au signal stop , qu'il y est présence ou non de VL su la transversale contravention relevable envers le conducteur, N203, ou titulaire du CI N22053 (L121-3 du CR )
L'autre, c'est le refus de priorité envers les VL y circulant , que l'arrêt fut marqué ou non ,contravention envers le seul conducteur identifié N6112 (L121-1 du CR )
Les 2 contraventions sont cumulatives si 2 infractions avérées du conducteur .

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