Contester un pv de stationnement très gênant sur un trottoir

Sujet vu 713 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/17 à 14:15

SONIA BOURRI, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/01/2017 à 14:15
1 message(s), Inscription le 28/12/2016
Bonjour,

J'ai reçu un PV pour stationnement très gênant sur trottoir à l'adresse rue docteur Pesque en vis a vis 55, je comprends pas car je n'ai pas le souvenir de m’être stationnée sur un trottoir en plus le 55 n'existe pas car la rue s’arrête au 17, pourrais je contester pour erreur d'adresse ? que dois je argumenter ?

En vous remerciant.

Dernière modification : le 12/01/2017 à 09:56
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LESEMAPHORE, Var, Posté le 05/01/2017 à 14:53
650 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour
Le lieu indiqué dans l'avis de contravention n'existe pas .
Donc l'infraction non plus .

LEACH, Haut-Rhin, Posté le 11/01/2017 à 16:20
3 message(s), Inscription le 11/01/2017
Bonjour,

J'ai recu un pv pour stationnement très gênant sur un trottoir de parking de la gare (non payant).
2 choses me travaillent:
- l'adresse de l'infraction est la même que la rue parallèle, est-ce possible qu'un parking porte le nom de la même rue (l'adresse étant Rue du Tir)?
- sur mon PV il n'est pas écrit le motif exact comme par exemple "véhicule en stationnement très gênant sur un trottoir" mais seulement "stationnement très gênant".

Puis je contester mon PV pour l'une ou l'autre raison ?
Et si oui, que dois mentionner dans ma lettre ?

En vous remerciant.

Dernière modification : le 11/01/2017 à 16:59
LESEMAPHORE, Var, Posté le 11/01/2017 à 17:42
650 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour
Il est bien mentionné: R417-11,§I ,8° ...non?

LEACH, Haut-Rhin, Posté le 11/01/2017 à 18:27
3 message(s), Inscription le 11/01/2017
Oui!
Et pour la Rue ??

LESEMAPHORE, Var, Posté le 11/01/2017 à 20:41
650 message(s), Inscription le 04/01/2014
Si la rue comporte un trottoir l'infraction est avérée .
même si le VL était stationné ailleurs .
Le PV fait foi et indique une adresse ou il y a un trottoir.

Démontrez par attestation ou témoins qu'a l'adresse inscrite il n'y a pas de trottoir , ou démontrez que le VL n'était pas sur le lieu de verbalisation .

LEACH, Haut-Rhin, Posté le 11/01/2017 à 21:22
3 message(s), Inscription le 11/01/2017
Le problème c'est que j'étais garé sur un parking sans nom et le pv à l'adresse de la Rue parallèle.
Je pense que malheureusement je n'ai aucune issue!
Merci !

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 21/01/2017 à 14:41
10354 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour Jemappes,
Vous vous inscrivez sur un forum juridique juste pour écrire cela ?
Où sont donc vos arguments juridiques ici ?
Qu'est-ce qui vous permet de parler de "racket" ? Je vous rappelle que le racket, en doit français, c'est le vol avec violence ou l’extorsion de fonds...


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