Contrôle sur aire d'autoroute sous emprise alcoolique

Sujet vu 361 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/17 à 14:40

Franck Desvignes, Hérault, Posté le 07/01/2017 à 14:40
3 message(s), Inscription le 07/01/2017
Bonjour,

Je me suis fait contrôler ce matin vers 4 h 30 sur une aire d'autoroute où il a été relevé que j'étais sous l'emprise d'un état alcoolique.

Cependant, je n'ai soufflé qu'une seule fois à l'éthylomètre et que le gendarme s'est trompé de nom sur le procès verbal exemple DUPOND au lieu de MARTIN.

Y a-t-il vice de forme et quel est mon recours.

Merci de vos réponses.

Dernière modification : le 08/01/2017 à 06:56
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pragma, Hérault, Posté le 07/01/2017 à 19:30
497 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bsr,
Votre demande est confuse, l'erreur porte sur le nom complet ?
Ont-ils relevé votre numéro de permis, votre immat et votre adresse ?

__________________________
Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.

Dernière modification : le 08/01/2017 à 06:57
Franck Desvignes, Hérault, Posté le 08/01/2017 à 13:24
3 message(s), Inscription le 07/01/2017
Bonjour,
en réponse à votre mail, les gendarmes ont bien relevé mon immatriculation, cela dit c'est une voiture au nom d'une société, en revanche c'est bien l'adresse de mon domicile et mon permis.

Merci de votre retour.
Cdlt

jodelariege, Posté le 08/01/2017 à 13:37
224 message(s), Inscription le 08/02/2015
bonjour il doit bien y avoir votre nom complet sur votre permis?

Franck Desvignes, Hérault, Posté le 09/01/2017 à 09:57
3 message(s), Inscription le 07/01/2017
oui il ya mon nom DESVIGNES FRANCK et il ont écrit franck DESCARTES

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 09/01/2017 à 13:28
255 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour,

Il se peut que sur le reste de la procédure votre nom soit correctement mentionné et dans ce cas, cela ne sera considéré que comme une erreur matérielle.

En ce qui concerne le souffle, ils doivent normalement vous proposer de souffler une seconde fois ou le faire d'office.

Si cela n'a pas été fait, ça constitue effectivement une irrégularité de procédure... encore faut-il vérifier ce qu'ils ont mentionné dans la procédure.

cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire


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