Excès de vitesse et lieu d'infraction.

Publié le 12/12/2016 Vu 1349 fois 5 Par
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10/12/2016 16:32

Bonjour,

Je viens de recevoir, ce jour, un avis de contravention pour un excès de vitesse de 5 km/h.
Sur cet avis figurent bien des détails comme la date, l'heure, ainsi que l'endroit où a été commis l'infraction (en l'occurrence, bretelle de sortie n° 14 de l'autoroute A4, sens Paris-Province).

Cependant, après lecture de différends articles sur le sujet, il semble qu'un avis d'infraction doit mentionner l'emplacement précis où a été commis l'infraction (soit le Point Kilométrique ou tout autre repère permettant de localiser l'emplacement où était implanté le radar mobile).
Selon vous, aurais-je raison de contester cet avis d'infraction pour non indication du lieu précis (la bretelle de sortie 14 de l'autoroute A4 était longue de plusieurs centaines de mètres) ?

Merci de votre réponse et de votre contribution. Dernière modification : 11/12/2016

10/12/2016 16:38

Bonjour
Il est probable que cette bretelle sur toute la longueur fasse l'objet d'une seule limite autorisée de vitesse.
Dans la négative vous pouvez tenter , mais il faudra consigner.
Edit
SORTIE Parc Disney ./Bailly-Romainvilliers
limité à 90 sauf dans le virage limité à 70 km/h
la bretelle commence au panneau de changement de direction blanc indiquant une sortie d'autoroute jusqu'après le virage avec un panneau indiquant voie rapide ou autoroute

10/12/2016 21:17

Merci de votre contribution
A vrai dire , je ne sais absolument pas si une seule limite de vitesse
s'applique sur cette bretelle de sortie ( et surtout , sur quelle distance parle t-on de bretelle de sortie ?? )
Cordialement

11/12/2016 06:13

Vous ne savez pas ?
Bah si vous n'êtes pas sur place, faites déjà un tour sur google street view...

Superviseur

11/12/2016 08:23

Bonjour Mourelec...,

Le lieu de l'infraction : vous l'avez, bretelle de sortie n° 14 de l'autoroute A4 et il vous en donne le sens de circulation. Rien à redire sur ce point.

Contester ? bien sûr que vous le pouvez mais cette contestation va avoir un coût : la consignation de 68 € + l'envoi en recommandé avec AR de votre courrier pour, au final, être condamné par ordonnance pénale à une amende qui peut grimper jusqu'à 450 € sans compter les 31 € de frais de procédure. Ces montants sont à comparer aux 45 € d'amende, en montant minoré, si vous payez par chèque dans les 15 jours, délai porté à 30 jours en cas de paiement sur le site internet. La contestation n'aboutira à un jugement que dans plusieurs mois or, le point qui va vous être retiré au jour de l'encaissement de l'amende minorée, sera réinscrit 6 mois plus tard donc, en fait, ben avant que cette condamnation vous soit signifiée.

Conclusion, pour une telle infraction compte tenu du montant de l'amende et des délais, contester ne semble pas être un bon calcul.

12/12/2016 13:29

Bonjour à vous tous ,

C'est avec grand intérêt que je lis vos réponses .
A la lecture de celle de "Tisuisse " , il est effectivement bien plus sage de ne pas se lancer sur la voie de la contestation ...
Je vais donc m'acquitter , sagement de mon " dû " ....

Merci encore de vos contributions , c'est très instructif .

Au revoir

M MOURELEC

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