PV 90€ hors agglo 53km/h au lieu de 50km/h

Sujet vu 185 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/17 à 10:29

La Marquise, Var, Posté le 13/03/2017 à 10:29
3 message(s), Inscription le 13/03/2017
Bonjour,

Mon papa a reçu une amende à payer de 90 € qui correspond à un excès de vitesse.
Il a été flashé à 58 km/h sur une route départementale.
Vitesse retenue 53 km/h pour une vitesse autorisée à 50 km/h.
La question que je me pose c'est qu'il était hors d'agglomération et qu'il a 90 € à payer alors qu'il y a 2 mois, il a été flashé sur autoroute, hors agglomération également, à 82 km/h, vitesse retenue 77 km/h pour une vitesse autorisée à 70 km/h (il y avait des travaux et il n'a pas vu le panneau de limitation qui avait changé), et il avait une amende de 45 € à régler.
Il ne conteste rien pour le moment mais se demande, et moi aussi, pourquoi il doit régler 90 € cette fois ci alors qu'il a du régler 45 € la première fois ?
Je vous remercie des précisions que vous pourrez me donner.
Bonne semaine à vous.

Dernière modification : le 13/03/2017 à 15:55
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janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 13/03/2017 à 10:58
10541 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Tout simplement parce que la vitesse était ici limitée à 50km/h !

Citation :
Article R413-14

Modifié par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 1 JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;

2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;

3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;

4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.


Vous voyez que le cas général est bien une amende de 4ème classe (90/135/375€).
Il n'y a que dans le cas d'un dépassement de moins de 20km/h pour une limitation supérieure à 50km/h que l'amende est de 3ème classe.

Dernière modification : le 13/03/2017 à 10:58
La Marquise, Var, Posté le 13/03/2017 à 12:59
3 message(s), Inscription le 13/03/2017
Bonjour,

Donc quand c'est limité à 50km/h en agglo ou hors agglomération, en cas de dépassement de moins de 20km/h ça sera toujours une amende de 90€ c'est bien ça ?

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 13/03/2017 à 13:10
10541 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Oui, c'est cela. Ce qui compte, ce n'est pas si c'est en agglomération ou pas, c'est si c'est limité à 50 et moins ou à plus de 50km/h. Il y a des limitations à 50km/h hors agglomération et des limitations à 70 ou 90km/h en agglomération...

La Marquise, Var, Posté le 13/03/2017 à 13:27
3 message(s), Inscription le 13/03/2017
Oh merci beaucoup Janus :)
Je vais pouvoir lui expliquer car je n'avais pas trouvé de réponse simple et claire... pas facile lorsqu'on ne sait pas ou chercher et que l'on est pas initié.
Encore merci.


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