Retrait de points avec annulation de permis malgré vente véhicule

Publié le 14/10/2011 Vu 2815 fois 4 Par
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10/10/2011 14:27

J’ai reçu un courrier d’annulation de mon permis de conduire (48 SI), me demandant de restituer mon permis de conduire à la préfecture.
Je me suis rendu à la préfecture pour demander un Relevé Intégral d’Information, et l’une des infractions (qui a fait l’objet d’un retrait de 3 points) a été faite par un véhicule que j’ai vendu depuis 2008. L’acquéreur n’a visiblement jamais changé de carte grise, malgré mon envoi de certificat de vente à la préfecture en 2008.

Quel recours possible pour faire annuler ce retrait de point, et annuler la décision d’annulation de mon permis de conduire ?

Modérateur

10/10/2011 16:06

Bonjour, quelques éléments basiques de politesse seraient souhaitables. D'avance merci.
Sinon, pour votre problème, recours en premier lieu en LRAR au Ministère de l'Intérieur, service national des permis de conduire, Place Beauvau à Paris, avec la copie du certificat de session, et recours en référé suspension auprès du Juge des Référés du TA de votre domicile pour demander la suspension de la décision d'invalidation de votre permis le temps que le recours devant le Ministère de L'Intérieur aboutisse. Vous avez deux mois à réception de la 48SI pour intenter un recours au TA sur le fond de votre dossier, si vous ne deviez pas avoir de réponse avant de la part du Ministère. Le recours à un avocat serait éventuellement bénéfique...

10/10/2011 16:40

Bonjour, merci pour votre réponse.

Concernant la politesse manquante dans mon mail, je m'en excuse (J'avais rédigé une introduction plus "polie", mais écrasée lors de mon copié/collé depuis word).

14/10/2011 09:15

Je peux vous demander un complément d'information ?
Quel budget faut-il envisager pour une telle procédure par un avocat ? Un contact à me conseiller ?

Modérateur

14/10/2011 19:32

Bonjour, le coût sera certain, je ne préfère pas vous avancer de tarif. Sinon, vous avez, sur ce site, des avocats spécialisés dans le droit routier, vous avez la liberté de les contacter.

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