PV STATIONNEMENT POUR TICKET MAL PLACE

Publié le 14/08/2017 Vu 8334 fois 7 Par
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13/10/2015 12:32

Bonjour,

J'ai été verbalisé sur un parking payant parce que mon ticket était à l'envers.

L'agent verbalisateur a spécifié ce fait sur le ticket posé sur le pare brise. J'ai reçu le PV a réglé qui mentionne ce fait.

STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT : TICKET HORODATEUR MAL PLACE.

J'ai conservé le ticket de règlement.

Puis-je faire opposition en fournissant le ticket de règlement et obtenir l'exonération ?

Merci de votre réponse

Nelly

13/10/2015 13:36

Bonjour,
vous pouvez tout essayer ! obtiendrez vous gain de cause...? c'est une autre histoire ! les tickets horodateurs doivent être positionnés d'une certaine façon précisée dans le code de la route... En ne le faisant pas vous êtes répréhensible.

Superviseur

13/10/2015 16:42

Bonjour grenouille,
Je crains que le code de la route ne précise rien à ce sujet !
Ce sont les arrêtés des autorités locales qui fixent ce genre de détail. C'est donc l'arrêté en question qu'il faut consulter.

30/11/2016 16:14

pas le CR ? il me semble pourtant avoir bien appris en passant mon permis qu'un ticket horodateur se place sur le tableau de bord (et à droite) de façon à être lisible par l'agent verbalisateur ?

30/11/2016 18:27

Non ce n'est pas dans le CR mais obligatoirement dans l'arrêté municipal prescrivant les conditions du stationnement payant
Le CR se borne a dire: visible du trottoir sans descendre sur la chaussé .
Et dans cette clause, un ticket placé devant le volant ne satisfait pas à cette obligation (sauf stationnement coté gauche dans rue à sens unique ). R417-3,IV du CR

01/12/2016 09:14

ouai... chez moi on appelle ça avoir des pratiques douteuses avec les dyptères ! :-)
Le CR se borne a dire: visible du trottoir sans descendre sur la chaussé . C'est un peu ce que je dis ? Alors oui, on peut selon le CR placé le ticket sur la vitre passager ? ok. Mais le principe final est quand même le même ? Par contre, il est possible et donc légal, de placer son ticket sur un panneau au milieu d'autres ! Le ticket est en place, visible et donc... on est bon ! Enfin, il me semble !

14/08/2017 11:19

de toute façon , il faut payer et ils ne repondent jamais , quand j'étais petite on appelait cela de la politesse.

réponse très utile et qui fait avancer la discussion !

Superviseur

14/08/2017 11:46

Bonjour grosisa,
Sur ce forum, la politesse est de dire bonjour quand on arrive ! C'est d'ailleurs dans les conditions générales d'utilisation que vous avez acceptées en vous inscrivant...

Les contributions devront l’être en Français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse. Les membres s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace.

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