Construction sans acte de propriété

Publié le 23/03/2017 Vu 653 fois 1 Par
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23/03/2017 13:40

bonjour a tous[smile4]
ces informations serai pour mon conjoint.
ont es actuellement hébergé chez sa maman depuis le 01/03/2017, il y a son petit frère mon cojoint et mes 3enfants, sa maman a dit verbalement qu'il peut construire derrière la maison familial, ma question est: es- ce qu'il a le droit de construire sans acte de propriété? en sachant qu'elle a 5enfants dont le dernier qui habite encore chez elle car il es encore mineur. es - ce qu'il faut voir un notaire? parce - que si il contruis et que les autre enfants ne sont pas d'accord es-ce que sans acte et un permis construire il peuvent reprendre la maison? quel démarche j'aurai a faire dans le cas ou je voudrais construire sans que les autres ont leur mot a dire?
je m'imagine pas de construire et que du jour au lendemain je me retrouve a la rue. vos conseil me serai bienvenue car je suis perdu.merci d'avance de vos réponses en espérant que j'ai bien expliquer.

Modérateur

23/03/2017 14:32

bonjour,
si votre belle-mère est seule propriétaire du terrain, elle peut faire ce qu'elle veut y compris autoriser un de ses fils à construire sur le terrain de s amère.
il faut savoir que la propriété d'un terrain entraîne la propriété du dessus et du dessous. Donc ce qui sera construit sur le terrain de votre belle-mère lui appartiendra.
de toute façon, de son vivant, votre belle-mère peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine, cela ne vous regarde pas.
salutations

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