Contestation avis de contravention pour erreur du lieu et modele

@martin

cette protection juridique est incluse dans ma RC et coûte 30 euros par mois . Je vais rechercher les références exactes

Quelle RC, la RC auto ou la RC chef de famille ?

oui ... je suis preneur ... sachant que vous êtes je crois la première personne sur ce forum à faire état d'une telle garantie ... en général, il me semble que ces assurances ne couvrent pas les procédures de PV pour infraction au code de la route ...

PS : 30 euros par mois, ça commence quand même à faire un peu cher pour une défense recours... je ne pense pas que bcp de gens souscrivent ... mais il faut voir exactement ce qu'elle prend en charge ... bcp de ces assurances ne financent presque rien ...

@ martin14,

Sauf erreur de ma part, le double de 6,25 € fait 12,50 €, on est encore loin des 30 €, votre calculette était en panne ? elle a eu un bog ?

Pour aller de 6,25 € à 30 € il faut multiplier le 1er nombre pas presque 5, non ?

ayant plusieurs contrats chez ce même assureur qui est courtier nous avons fait appel a la direction protection juridique de xxxxxx ( 60 euros par an )
l'xxxxxx telephone 01 xxxxxx


Bonjour,
Nous sommes sur un forum juridique. Les internautes y viennent pour se renseigner sur le droit. Pour ce faire, nul besoin de citer des noms de personnes ou d'entreprises.
Merci d'en tenir compte, cela évite à la modération de devoir anonymiser les posts.

Je ne refuse aucun dossier mais par souci d'honnêteté et de transparence, je préviens mes clients de ce qui les attend.
Vous parlez des faits, je vous parle du droit.
Le juge s'en tiendra à un procès-verbal qui mentionne un lieu d'infraction où il y a bien un stop.
Et vous aurez beau vous égosiller, si vous ne lui rapportez pas la preuve contraire, il vous condamnera.
S'il s'agit de gagner du temps, c'est autre chose et ça ne pose aucune difficulté.

@ Tisuisse



Sauf erreur de ma part, le double de 6,25 € fait 12,50 €, on est encore loin des 30 €, votre calculette était en panne ? elle a eu un bog ?

Pour aller de 6,25 € à 30 € il faut multiplier le 1er nombre pas presque 5, non ?

Au début Chardonnet Franck avait parlé de 30 euros par an ... ensuite il a parlé de 30 euros par mois ... maintenant il parle de 60 euros par an ...mais ...chez Générali ...

De toute façon, je ne suis très étonné qu'une police prenne en charge les procédures de PV ... et j'ai pour tout dire du mal à y croire ....

On verra quand l'affaire sera finie ...

Il y a parfois loin de la coupe aux lèvres ...

Je serais curieux de connaître la fin de l'histoire ...

Si un assureur paye ce genre de procédures, tout le monde va aller s'assurer chez lui ....

@tisuisse.

j'ai fait comme le gendarme une erreur de plume . Désolé mais j'ai plusieurs contrats d'assurance .

j'attends la réponse d'une relation ( connue par mon expert comptable a qui j'ai expliqué ma mésaventure ) et qui vient de passer devant ce même tribunal de proximité Vendredi dernier pour une infraction du même ordre . IL a pris le leader des avocats routiers et a exigé a être défendu par cet avocat très médiatique et non par un ou jeune avocate de son cabinet .Je suis en attente de son appel telephonique . Je vous tiens au courant du résultat

@tisuisse

si vous ne me croyez pas par pour la prise en charge des frais d'avocat par la compagnie xxxxxx si vous avez un contrat protection juridique( 60 euros par an ) téléphonez a l'xxxxxx 01 xxxxxxxx ou a n'importe quel agent xxxxxx. Au moins mon cas et mes messages , vous auront appris une chose !!!


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Chaque cas est différent et vous ne pouvez pas savoir si votre situation est comparable sans avoir connaissance des 2 procès-verbaux, le sien et le votre, mais j'ai l'impression que c'est quelque chose que vous ne voulez pas entendre...

@ Maitre seban

nous sommes d'accord , si je conteste c'est pour avoir connaissance du procès verbal et que je considère que nous sommes dans une république bananière si un représentant des forces de l'ordre a le pouvoir de " mentir ". Je comprends mieux , désormais, pourquoi la France se fait souvent retoquer par la Cour de Justice Européenne.
C'est vrai , j'ai du mal a admettre qu'un gendarme ( il était accompagné d'une gendarmette lors de la contravention ) puisse avoir la possibilité de dire des contre vérités . Cela me donne envie de me battre encore plus fort contre ces gens la et le système en place .

Si vous croyez les belles paroles des assureurs au téléphone c'est votre droit ...
Nous on croit ce qu'on voit ...
montrez-nous une copie de votre police par exemple ... et la clause mentionnant qu'elle prend en charge les procédures de contraventions au code de la route ...

bonjour; le gendarme n'a pas menti puisqu'il a constaté l'infraction ,que vous avez reconnue/acceptée en signant le procès verbal;après il y a eu erreur de plume difficilement "entendable" dans un tribunal....
que vous ayez envie de ne pas perdre votre permis ou de ne pas payer une amende est autre chose...

Si vous venez de faire un stage, c'est donc que vous avez déjà perdu des points ... Avez-vous déjà eu recours aux services de Génerali pour ces infractions ? vous ont-ils payé un avocat ? ou est-ce la première fois que vous faîtes appel à eux ?

Je n'ai pas payé l'amende et je fais un stage dans une semaine ,
Pour une infraction précédente ayant donné lieu à perte de points.
Car pour la dernière , votre stage ne permettra pas de récupérer des points qui ne ne vous sont pas encore enlevés .

@martin 14

je n'ai pas encore fait le stage . je le fais très prochainement pour récupérer 4 points .

c'est la première fois que j'ai une infraction de 4 points . Toujours des petits infractions du type a 2/3 km h prés et j'ai toujours fait l'erreur de les payer .Donc c'est la premiere fois que je m’intéresse a la contestation d'une infraction et donc la première fois que je fais appel a xxxxxx.


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@joedelariege.

je ne vais pas perdre mon permis car je n'ai pas payé cette amende de refus de priorité et je fais un stage très prochainement pour récupérer 4 points supplémentaires . Je devrais me retrouver avec 6 points car il faut du temps a l’administration pour actualiser le fichier . 6 points c'est trop risqué surtout que le gouvernement actuel a prévu de confier le contrôle de certaines infractions a des sociétés prives : http://www.ladepeche.fr/article/2016/04/08/2320913-societes-privees-realiser-controles-vitesse-voiture-banalisee.html

il y a de fortes chances que mon dossier soit jugé dans plus d'un an et je pourrais faire un nouveau stage en espérant remonter a 10 points .

@semaphore

Citation :
Je n'ai pas payé l'amende et je fais un stage dans une semaine ,

Pour une infraction précédente ayant donné lieu à perte de points.
Car pour la dernière , votre stage ne permettra pas de récupérer des points qui ne ne vous sont pas encore enlevés .

vous êtes un sacre blagueur !!!

Montrez moi le texte svp

Quand on voit le dernier message de Sémaphore ,



"Pour une infraction précédente ayant donné lieu à perte de points.
Car pour la dernière , votre stage ne permettra pas de récupérer des points qui ne ne vous sont pas encore enlevés ."


on arrive a se poser des questions sur certaines réponses !!!!!

Ce que veut dire Lesemaphore c'est que si votre solde de points était à son maximum, ce stage ne vous permettrait pas de récupérer les points par avance tant que les points du refus de priorité ne sont pas tombés.

@joedelariege
bonjour; le gendarme n'a pas menti puisqu'il a constaté l'infraction ,que vous avez reconnue/acceptée en signant le procès verbal;après il y a eu erreur de plume difficilement "entendable" dans un tribunal....
que vous ayez envie de ne pas perdre votre permis ou de ne pas payer une amende est autre chose.

mon permis n'est pas en jeu et j'ai déjà payé plusieurs amendes pour des petites infractions .

je conteste l'erreur de plume du gendarme , il n' y a aucune raison que les erreurs de ces gens la ne soient pas sanctionnées . il ne mérite pas d’être assermenté si il ne sait ni lire ni écrire . Je n'ai pu lire sur le boitier électronique le lieu de l'infraction . De plus , je me suis arrêté 3 km après le lieu de l'infraction , il me suivait en voiture avec le gyrophare . Je me suis garé , ils m'ont demandé les papiers, etc... donc je n'avais aucune idée de l'endroit ou j'ai commis l'infraction . Je ne connais pas cœur toutes des départementales de France . Si je me trompe d'un jour pour payer mes impôts ,je suis punissable !
ou je suis révolté c'est si il peut modifier le procès verbal et dire a L OMP que j'ai commis l'infraction a l'endroit indiqué sur l'avis de contravention et qui se trouve a 10 km du lieu ou j 'ai refusé la priorité .

@joedelariege et @MaitreSeban

je n'ai jamais dit , que j'avais la totalité de mes points!!!!

donc si je fais un stage dans les jours a venir je vais récupérer 4 points !!!

Oui bien sûr.
Mais vous ne nous avez toujours pas dit comment vous alliez prouver que vous n'étiez pas à l'endroit indiqué sur l'avis de contravention...

je cherche des idées : je pense et j’espère pouvoir obtenir le témoignage de 1 ou 2 commerçants a proximité du lieu de l'infraction ou les gendarmes se trouvaient le jour et a l'heure de l'infraction indiquée sur l'avis d'infraction . c'est très précis 10 h02

je cherche également une piste du coté de mon GPS , de mon téléphone, de mon coyote , et autres outils technologiques .

il est vrai que je n'ai pas eu le réflexe de faire une photo avec mon téléphone qui indique le lieu et l'heure d'une photo et qui montrait bien qu'a 10 h 02 j’étais 5/6 km avant le lieu de l'infraction indiqué sur l'avis .

N’étant un spécialiste de la délinquance routière , je ne ne pouvais pas imaginer qu'un gendarme pouvait avoir la possibilité de mentir outrageusement et surtout de modifier un procès verbal sur un lieu d'infraction

De même ,et en principe , le boitier électronique ayant servi a remplir l'infraction doit certainement contenir des informations sur le lieu ( points GPS ou autres infos ) .
Je peux vous garantir que je vais tout faire pour montrer la mauvaise foi des gendarmes si ils affirment qu'ils étaient sur le lieu indiqué sur le PV.
Pour moi c'est une question de principe démocratique !!!

bonsoir surtout relisez bien votre contrat d'assurance car la plupart et Générali aussi ne couvre pas les amendes . voir sur "Générali" à Exclusion...
les articles 2.3.1...de toute façon logiquement il y a tellement de monde qui conteste les amendes que cela ne va pas intéresser une compagnie d'assurance de payer un avocat à chaque fois ;c'est pour cela qu'il y a cette exclusion ;les assurances font attention à leur argent... c'est vous rendre service de vous demander de relire votre contrat et de nous montrer à quel endroit il est marqué que vous avez droit à un avocat pour une amende;bien sur que vous avez droit à un avocat pour d'autres choses mais pas pour une amende