Echanger un permis belarus contre un permis francais que j'avais

Question

1 message

05/07/2016 12:53

Bonjour ,je reside depuis 6 ans en BIELORUSSIE ,pays ou j'ai du passe le permis de conduite ,j'ai donc ete oblige de rendre le mien qui datait de 1970,mais aujourd'hui avec ma femme nous voulons revenir en France et une chose m'inquiete
beaucoup c'est de savoir si je vais rendre mon permis Belarus traduit en francais pour en avoir un francais ou si je vais etre oblige de le repasser en France ,votre reponse sera decisive pour mon retour .Merci .
Cordialement ,

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 05/07/2016

1889 messages

05/07/2016 14:26

Bonjour
Il n'y a plus d'accord de réciprocité de reconnaissance des PC avec la France depuis avril 2011 .
Vous ne pouvez donc l'échanger contre un français .

Néanmoins vous devez avoir la possibilité de rétablir le PC français avec une CNI française (présenter en préfecture l'original et laisser une copie ) et si possible le numéro de PC date et lieu de délivrance.
Document attestant de votre retour en France

Seul le service des PC de la préfecture concernée validera ou non cette possibilité .
art 8 de l'Arrêté du 12 janvier 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=44F3E7026BCCFFEB2BEA6F2BE03FAFED.tpdila14v_2?cidTexte=JORFTEXT000025175223&idArticle=&categorieLien=id