Retrait maximum de points si infraction commises simultanément

Publié le 28/06/2016 Vu 1361 fois 3 Par
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28/06/2016 15:56

J'ai été verbalisé pour non respect du stop et pour alcoolémie. Les infractions on eu lieu le même jour, à la même heure. A 21h40 non respect du stop, puis éthylotest et prise de sang à l'hôpital (à 23 h). On me retire 4 points pour le non respect du stop et 6 points points pour l'alcool. Comment faire pour réclamer et faire ramener le retrait de points à 8 et non 10 (L'Article R223-2 du code de la route prévoit que dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points).

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 28/06/2016

28/06/2016 16:49

Bonjour,
Effectivement, dans votre cas les infractions sont simultanées car nul doute que c'est le franchissement du stop qui a entraîné le contrôle d'alcoolémie.
IL convient donc d'écrire au FNPC afin d'expliquer cette situation qui devrait être corrigée.
Attention, les délais sont de plus en plus longs et il n'est pas rare de devoir attendre 3-4 mois avant d'avoir une réponse.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la COurhttp://www.maitreseban.fr

Superviseur

28/06/2016 17:59

Bonjour,
Votre cas est classique si le non respect du stop a été traité par l'amende forfaitaire et la conduite sous l'emprise de l'alcool traitée par le juge. Lorsqu'il y a dissociation du traitement des infractions, il arrive souvent que les retraits de points soient additionnés sans tenir compte du maximum pour infractions simultanées.
Comme le dit Maitre SEBAN, vous devez demander la recréditation des points enlevés en trop, ce qui n'est jamais simple à obtenir...

28/06/2016 21:43

Effectivement "bonjour et merci" ont été oublié. C'est la première fois que je vais sur un forum d'où ma maladresse.
Donc "bonsoir, merci pour vos réponses et pardon d'avoir été malpoli"

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