Avis d'opposition administrative

Sujet vu 229 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/17 à 08:09

SALHI MYRIAM, Gard, Posté le 12/01/2017 à 08:09
4 message(s), Inscription le 12/01/2017
Bonjour,

J'ai vraiment besoin d'aide.

Cela concerne 2 amendes majorées de types 4 que je n'ai jamais reçues initialement. J'ai fait des courrier en AR pour prouver ma bonne foi en expliquant le problème mais l'officier me répond dans la négative.

Suite à cela, j'ai insisté puis demandé la photo du conducteur car l'affaire remonte à mars 2016, par courrier tjrs et pareil plus de nouvelles jusqu'à ce lundi où je reçois cette avis d'opposition. Le souci est que j'ai 30 jours pour régler cette avis ou il me bloque mon invalidité à la cpam, l'enfer !!!!

Comment me défendre sans consigne car je n'ai pas les moyens et faire, de ma bonne foi, un courrier avec délais de payement ou remise gracieuse vu que ce n'est pas moi la fautive et ne peut dire qui était au volant à ce moment vu que les fait remontent à presque 1 an ? à l'origine, tout au début des courriers, je ne refusais pas de payer mais demandai l'original de l'amende or depuis j'ai l'impression de m'être enfoncée dans un gouffre ...

Aidez-moi, svp.

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mimi

Dernière modification : le 13/01/2017 à 08:08
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martin14, Côtes-d'Armor, Posté le 12/01/2017 à 14:27
391 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bjr,
Dates de vos courriers AR ?
aviez vous joint l'original des avis d'amendes majorées ?
Date de la réponse de l'officier ?

Dernière modification : le 12/01/2017 à 14:28
SALHI MYRIAM, Gard, Posté le 12/01/2017 à 15:52
4 message(s), Inscription le 12/01/2017
jai tout joint en ar une 1er fois le 5/09 des que jai recu lamende majore et une deuxieme fois le 10/10/2016 apres avoir recu la reponse en date du 5/10 de lofficier , car il a refuse toute explication . desole pour les fautes ...

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mimi

Dernière modification : le 12/01/2017 à 15:53
martin14, Côtes-d'Armor, Posté le 12/01/2017 à 16:39
391 message(s), Inscription le 05/01/2014
Il faut dans ce cas faire une lettre au juge de proximité en incident contentieux pour demander à être convoquée en chambre du conseil pour l'annulation des 2 amendes forfaitaires majorées et l'annulation des poursuites.
Joindre les photocopies des pièces .

Dernière modification : le 12/01/2017 à 16:40
SALHI MYRIAM, Gard, Posté le 12/01/2017 à 17:15
4 message(s), Inscription le 12/01/2017
d'accord mais c est a dire juge de proximité ?et aurai je le temps car jai 30jrs pour regularise la situation du contentieux ? en tout cas merci bcp de votre aide .

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mimi

martin14, Côtes-d'Armor, Posté le 13/01/2017 à 08:21
391 message(s), Inscription le 05/01/2014
Le juge de proximité = juge siégeant au Tribunal d'Instance

Je ne peux pas vous dire s'il vous répondra dans les 30 jours ...

Vous auriez pu le saisir au mois d'octobre ...lorsque vous avez reçu la lettre négative de l'OMP ...

Dernière modification : le 13/01/2017 à 08:25
SALHI MYRIAM, Gard, Posté le 13/01/2017 à 09:47
4 message(s), Inscription le 12/01/2017
oui c vrai mais je m'attendais pas a cela vu que je cherchai a me défendre . Jai fait ma lettre en demandant un échelonnement exceptionnel après en contre partie je saisirai le juge de proximité . merci pour vos conseils .

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mimi


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