Avis d'opposition administrative

Publié le 13/01/2017 Vu 1656 fois 6 Par
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12/01/2017 08:09

Bonjour,

J'ai vraiment besoin d'aide.

Cela concerne 2 amendes majorées de types 4 que je n'ai jamais reçues initialement. J'ai fait des courrier en AR pour prouver ma bonne foi en expliquant le problème mais l'officier me répond dans la négative.

Suite à cela, j'ai insisté puis demandé la photo du conducteur car l'affaire remonte à mars 2016, par courrier tjrs et pareil plus de nouvelles jusqu'à ce lundi où je reçois cette avis d'opposition. Le souci est que j'ai 30 jours pour régler cette avis ou il me bloque mon invalidité à la cpam, l'enfer !!!!

Comment me défendre sans consigne car je n'ai pas les moyens et faire, de ma bonne foi, un courrier avec délais de payement ou remise gracieuse vu que ce n'est pas moi la fautive et ne peut dire qui était au volant à ce moment vu que les fait remontent à presque 1 an ? à l'origine, tout au début des courriers, je ne refusais pas de payer mais demandai l'original de l'amende or depuis j'ai l'impression de m'être enfoncée dans un gouffre ...

Aidez-moi, svp. Dernière modification : 13/01/2017
__________________________
mimi

12/01/2017 14:27

Bjr,
Dates de vos courriers AR ?
aviez vous joint l'original des avis d'amendes majorées ?
Date de la réponse de l'officier ?

12/01/2017 15:52

jai tout joint en ar une 1er fois le 5/09 des que jai recu lamende majore et une deuxieme fois le 10/10/2016 apres avoir recu la reponse en date du 5/10 de lofficier , car il a refuse toute explication . desole pour les fautes ...
__________________________
mimi

12/01/2017 16:39

Il faut dans ce cas faire une lettre au juge de proximité en incident contentieux pour demander à être convoquée en chambre du conseil pour l'annulation des 2 amendes forfaitaires majorées et l'annulation des poursuites.
Joindre les photocopies des pièces .

12/01/2017 17:15

d'accord mais c est a dire juge de proximité ?et aurai je le temps car jai 30jrs pour regularise la situation du contentieux ? en tout cas merci bcp de votre aide .
__________________________
mimi

13/01/2017 08:21

Le juge de proximité = juge siégeant au Tribunal d'Instance

Je ne peux pas vous dire s'il vous répondra dans les 30 jours ...

Vous auriez pu le saisir au mois d'octobre ...lorsque vous avez reçu la lettre négative de l'OMP ...

13/01/2017 09:47

oui c vrai mais je m'attendais pas a cela vu que je cherchai a me défendre . Jai fait ma lettre en demandant un échelonnement exceptionnel après en contre partie je saisirai le juge de proximité . merci pour vos conseils .
__________________________
mimi

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