Controle positif à 0.31mg/l air expiré question

Publié le 22/01/2013 Vu 2676 fois 1 Par
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19/01/2013 21:28

Bonsoir,

j'ai été hier contrôlé positif à 0.31mg/l d'air expiré. On m'a immobilisé le véhicule 30min le temps que le taux redescende sous les 0.25 puis laissé partir.
Les gendarmes m'ont remis une amende en cochant "cas A" et en me disant que je recevrai une convocation du procureur dans les 10-15 jours.
J'ai l'ensemble de mes 12 points.

en lisant votre sitre sur la question, il est indiqué :

"
Taux d'alcool positif : le catalogue négatif des sanctions


A) De 0,5 g/l à 0,79 g/l de sang (ou 0,25 à 0, 39 mg/l d’air) : une contravention de 4ème classe.

Le conducteur est redevable de l'amende forfaitaire de 135 euros. "

l'article est de 2009, y a-t-il eu des changements depuis?
Le gendarme m'a parlé du procureur; il ne m'a pas parlé de susspension ou autre mais la lecture de différents sites me laisse craindre que je pourrais risquer cela.

Qu'est-ce qu'un "cas A"? quelle sanction puis-je risquer?

Modérateur

22/01/2013 08:05

Cas "A", signifie que vous n'avez pas "bénéficié" de la procédure de l'amende forfaitaire. Vous serez donc jugé par le Tribunal et vous risquez une suspension de votre permis de conduire, une amende (plusieurs centaines d'euros) et 6 points en moins d'office au jugement devenu définiti.

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