Ordonnance penale vitesse excessive eu egard aux circonstances

Publié le 22/09/2014 Vu 1421 fois 1 Par
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22/09/2014 13:08

Bonjour
Ma femme vient de recevoir un avis d'ordonnance pénale suite a un controle routier effectué le 1er aout 2014.
Elle était visiblement suivi par un vehicule de police qui l'a arretée sur l'autoroute A6A aux abords de Paris à 9h du matin un 1er aout.
Conditions de circulations optimales et pour une fois, pas de bouchons ;-). Le fdo a apparement constaté multiples infractions a la vitesse.
D'après elle, si elle roulait au dela de la vitesse légale, elle devait au pire être dans une fourchette 10-20 km/h au dessus. A l'endroit de l'infraction supposée, l'A6A possede quatres voies de circulation.
Le probleme est que ma femme n'a pas de copie du proces verbal, nous ne savons donc pas ce qui est fait mention sur ce pv. PV qu'elle a signée...
Quels sont les recours que ma femme peut avoir lorsque aura reçu la décision de cette ordonnance pénale?

Merci d'avance de vos réponses Dernière modification : 22/09/2014

22/09/2014 13:47

bjr,
un dépassement de 10-20 kmh de la vitesse autorisée est bien entendu sanctionnable.
les policiers étant assermentés, il vous sera difficile de contester l'infraction.
A partir de la notification (qu'elle est lieu par le biais d'une convocation ou d'un courrier) le conducteur dispose d'un délai pour éventuellement faire opposition à cette ordonnance pénale.
cdt

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