Refus de priorité a un stop

Sujet vu 802 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 01/01/17 à 22:07

olivier lachot, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/01/2017 à 22:07
12 message(s), Inscription le 01/01/2017
Bonjour ,

Je viens de prendre un contravention et un retrait de 4 points pour refus de priorité .
J'ai bien marqué l’arrêt a un stop .
Ce stop est situé a 120 m d'un virage a 90 degrés .

Une voiture arrivait très vite sur la route principale.

Les gendarmes ont précisés sur l'avis de contravention que j'ai bien marqué l’arrêt au stop mais que j'ai refusé la priorité .

Comme la voiture arrivait très vite , elle a du me doubler par la gauche au lieu de s’arrêter derrière moi.
J'ai fait des recherches sur le net et j'ai vu plein d'avocats réputés dans l'assistance pour ce type de problème.
Pensez vous que j'ai des chances de gagner ce type de procès contre l'administration si je fais appel a un de ces avocats ?
N'ayant plus que 2 points virtuels suite a cette infraction , j'ai prévu de faire un stage sous 15 jours .
Merci d'avance de vos expériences et retours

Dernière modification : le 02/01/2017 à 00:14
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grenouille, Essonne, Posté le 02/01/2017 à 08:22
2101 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
votre récit n'est pas des plus clairs je trouve. Vous avez marqué l'arrêt au Stop mais vous avez refusé la priorité ? A qui ? au véhicule qui arrivait très vite ? En fait vous êtes reparti trop tot du Stop ? Si c'est le cas, oui vous êtes en tort. Il ne suffit pas de marquer l'arret à un Stop; quand on repart on doit s'assurer de ne gêner personne.

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 02/01/2017 à 08:25
10402 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
Les gendarmes ont précisés sur l'avis de contravention que j'ai bien marqué l’arrêt au stop mais que j'ai refusé la priorité .

Bonjour,
Ce que dit le code de la route :
Citation :
Article R415-6

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


Ce qui vous est reproché c'est donc de ne pas avoir respecté la partie que j'ai mise en jaune.
Si les gendarmes ont bien constaté que vous aviez redémarrer sans attendre le passage du véhicule qui arrivait, il va être difficile de faire prospérer une contestation. Sur quel motif voudriez-vous contester ?

Dernière modification : le 02/01/2017 à 08:26
olivier lachot, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/01/2017 à 13:00
12 message(s), Inscription le 01/01/2017
@grenouille et Janus.

J'ai effectivement bien marqué le stop . Je me suis assuré que je pouvais m'engager sans danger .Sauf qu'une voiture arrivait a plus de 150 km /h . Le gendarme m'a dit " oui la voiture arrivait vite mais je n'ai pas d'appareil pour mesurer sa vitesse " . La voiture a du me doubler pour ne pas me percuter.Si j'en crois ce que j'ai pu lire sur ce forum et d'autres , il faut demander le procès verbal , le faire examiner par un avocat spécialisé en droit routier et compter sur un éventuel vice de procédure . Pour 4 points , il me semble que le jeu en vaut la chandelle .Et en entamant une procédure qui a priori peut durer un an , je peux refaire un stage dans un 1 an pour récupérer a nouveau 4 points.

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 02/01/2017 à 13:13
10402 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
Sauf qu'une voiture arrivait a plus de 150 km /h .

Comment avez-vous pu estimer cette vitesse de 150km/h ???

grenouille, Essonne, Posté le 02/01/2017 à 13:38
2101 message(s), Inscription le 03/03/2009
m'ouai... pas convaincu perso. Mais tentez ? Vous vous êtes engagé alors qu'un véhicule arrivait. Il a même été obligé de vous doubler pour passer ! Qu'il arrive vite ou pas ce n'est pas le problème ! Il arrivait ! point ! Vous n'aviez pas à vous engager. Après, comme vous le dites; le jeu en vaut la chandelle...

olivier lachot, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/01/2017 à 13:59
12 message(s), Inscription le 01/01/2017
@grenouille .

le virage est de la route est situé a 120 m du stop ou j'ai bien marqué l’arrêt .faites le calcul d'une voiture a 120 km/h pour parcourir 120 m ( j'ai pris 120 km /h pour faciliter les calculs ) . Quand je me suis engagé , je ne voyais pas la voiture . Pourquoi aurais je marqué le stop et refusé la priorité ? Les gendarmes étaient cachés pour vérifier le respect du stop et non pour contrôler la vitesse et même si ils ont reconnus a demi mots que le véhicule arrivait vite , il ne pouvait pas le verbaliser faute d 'appareil .Il a pu faire du chiffre d'affaire avec moi faute de pouvoir verbaliser la voiture qui arrivait a fond . D’après les avocats spécialisés en droit routier que j'ai contacté , seule la lecture du PV permettra de trouver une éventuelle faute de procédure et surtout de faire durer la procédure pendant 1 an pour faire un autre stage .

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 02/01/2017 à 14:32
257 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour,

Le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Le PV indique apparemment que vous auriez respecté l'arrêt mais refusé la priorité.
L'infraction est donc caractérisée et vous aurez du mal à obtenir gain de cause si vous ne pouvez rapporter la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 02/01/2017 à 15:05
10402 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
seule la lecture du PV permettra de trouver une éventuelle faute de procédure

Pour avoir accès au PV, il faut déjà contester, donc avoir un motif de contestation. Quel serait-il ?

olivier lachot, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/01/2017 à 15:07
12 message(s), Inscription le 01/01/2017
Bonjour Maître ,

Merci de votre réponse .Je ne conteste pas l'infraction .Je cherche juste a gagner du temps pour éviter de perdre ces 4 points rapidement , donc je ne vais pas chercher a payer l'amende minoré et d'autre part , même si cela me coûte de l'argent , je veux essayer de gagner une année pour refaire un stage .Sans permis , je perd mon métier et je me retrouve au chômage . D'autre part , et d’après une de mes relations " gendarme " , il y a d’après elle , une petite chance de faute de procédure dans le PV mais il faut pouvoir le consulter

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 02/01/2017 à 15:11
257 message(s), Inscription le 13/12/2012
S'il s'agit de gagner du temps, c'est différent effectivement.
Nous arrivons à faire tenir les procédures environ 2 ans sans difficultés.
Pour le vice de procédure, il vous faut en effet contester pour avoir accès au dossier pénal.
Il y a de grandes chances pour que l'irrégularité se situe sur la précision du lieu de l'infraction.
Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

olivier lachot, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/01/2017 à 15:16
12 message(s), Inscription le 01/01/2017
@janus .

le motif de contestation serait la voiture arrivant a très vive allure . J'ai 2 témoins dans la voiture le jour de l'infraction dont un officier ministériel .
d'autre part , il semblerait que la France a été condamnée par la cour de justice européenne pour le comportement des OMP et que désormais , il est plus facile d'obtenir le PV .

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 02/01/2017 à 15:25
257 message(s), Inscription le 13/12/2012
Vous pouvez contester pour n'importe quel motif, tout simplement parce que vous pensez ne pas avoir commis l'infraction.
Quant au dossier pénal, vous ne l'obtiendrez qu'après avoir été convoqué devant la juridiction de proximité et pourrez le consulter le jour de l'audience.
Peu de chance qu'on vous le transmette avant l'audience si vous n'avez pas d'avocat.
Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 02/01/2017 à 18:50
10402 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
le motif de contestation serait la voiture arrivant a très vive allure .

Vous n'avez aucune chance de faire prospérer une contestation sur ce motif. Mais puisqu'il s'agit juste de gagner du temps, quitte à payer beaucoup plus cher...

olivier lachot, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/01/2017 à 22:25
12 message(s), Inscription le 01/01/2017
@janus2fr

c'est votre point de vue , mais pas celui de plusieurs avocats que j'ai contacté . Vous êtes avocat ?

olivier lachot, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/01/2017 à 13:21
12 message(s), Inscription le 01/01/2017
il semblerait que quand on signe un procès verbal électronique , on peut prétendre a une nullité de l'infraction car on n 'a pas connaissance du contenu du PV .Je ne fait que signer le PV sans lire le contenu . Qui a des infos sur cette possible contestation ?

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 08/01/2017 à 17:09
10402 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
c'est votre point de vue , mais pas celui de plusieurs avocats que j'ai contacté .

Nous comptons donc sur vous pour nous donner le résultat de votre contestation sur ce motif et le cout de vos avocats...

LESEMAPHORE, Var, Posté le 08/01/2017 à 18:01
661 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour olivier lachot
Citation :
on peut prétendre a une nullité de l'infraction car on n 'a pas connaissance du contenu du PV

C'est exactement le contraire . vous en avez forcement connaissance .
le conducteur est intercepté suite à constatation d'une infraction à la circulation routière .
L'identité est relevée , l'infraction est de la procédure de l'amende forfaitaire possible par PVe

La signature du contrevenant est demandée pour attester qu'il a connaissance d'une infraction relevée à son encontre . Le refus de signer est mentionné par le verbalisation et à le même effet de notification .

En cas de refus de la procédure de l'amende forfaitaire
le contrevenant envoi une requête en exonération au ministère public .
Si acceptée (hors classement sans suite ) la saisine du tribunal est effectuée pour jugement de l'infraction sur le fondement du PV qui relate les faits , le PV pouvant être augmenté d 'audition du verbalisateur , du conducteur , de témoins , de spécialistes requis .
le PV est demandé au greffe
Les conclusions sur la forme du PV et le fond sont remis au greffe et à l'OMP .
l'OMP propose la peine de répression avant audience ,le prévenu expose ses motifs d'exonération , le juge décide de la culpabilité ou relaxe .
Le prévenu dispose de la parole en dernier .

l'avis de contravention généré par PVe est oublié depuis longtemps , puisque dans la procédure orale contradictoire , il est sans effet étant hors cette procédure .
Je m'associe à janus2fr dans sa requête à votre égard .

Dernière modification : le 08/01/2017 à 18:09
olivier lachot, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/01/2017 à 18:34
12 message(s), Inscription le 01/01/2017
oui sauf que j'ai lu et je n'ai pas eu connaissance que des éléments qui figurent sur l 'avis de contravention . Si j'ai bien compris , les gendarmes écrivent un procès verbal détaillé qui est envoyé a l 'OMP. Seule la lecture et l'analyse de ce PV permettent de voir les éventuelles fautes de procédure ? Les honoraires de tous les avocats spécialisés en droit routier sont de l'ordre de 500/ 600 euros .

pragma, Hérault, Posté le 08/01/2017 à 20:57
505 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonsoir,
Atteindre 150km/h en sortant d'un virage à 90 degrés il faut s'appeler Loeb'ou ogier !!!

__________________________
Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.

Dernière modification : le 08/01/2017 à 20:58
olivier lachot, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/01/2017 à 22:56
12 message(s), Inscription le 01/01/2017
@pragma

j'ai écris 120 km / heure pas 150 !!!!

jodelariege, Posté le 08/01/2017 à 23:54
235 message(s), Inscription le 08/02/2015
bonsoir le 02/01/2107 à 13 h vous écrivez que la voiture arrivait à plus de 150 km/h ce qui laisse supposer qu'elle a dù prendre le virage sur 2 roues....

olivier lachot, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/01/2017 à 00:48
12 message(s), Inscription le 01/01/2017
@joedelariege

j'ai rectifié par la suite a 120 km /h
tout comme le gendarme , tout le monde peut se tromper ou commettre une erreur de frappe

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 09/01/2017 à 07:52
10402 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
Les honoraires de tous les avocats spécialisés en droit routier sont de l'ordre de 500/ 600 euros .

Alors on ne connait pas les mêmes...
Je connais des avocats "spécialisés en sauvetage du permis de conduire" qui facturent bien plus que ça (le double, voir le triple).

Tisuisse, Posté le 09/01/2017 à 08:33
1081 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Pour gagner 1 an dans le cadre du retrait des points, c'est tout à fait faisable et sans avocat. Voici la procédure à utiliser :
- à réception de l'avis de contravention, le conducteur a 45 jours pour contester donc, contester vers le 40e jour, en adressant sa LR à l'OMP dont les coordonnées sont sur cet avis de contravention, en joignant l'original de l'avis de contravention (surtout pas la photocopie) et l'attestation de consignation du montant de l'amende, consignation qui aura été faite au préalable sur le site internet (certains OMP, recevant la consignation par chèque, considèrent que ce chèque vaut paiement de l'amende donc clôturent le dossier et les points partent). Le tout sera envoyé en recommandé avec avis de réception, ce n'est pas une obligation mais c'est le seul moyen actuel de prouver que la démarche a bien été faite avant l'expiration du délai des 4 jours car c'est avant l'expiration de ce délai que la contestation doit arriver sur le bureau de l'OMP. Ce n'est donc pas la date d'envoi qui compte mais sa date de réception.
Dans la lettre, vous demanderez à l'OMP le classement sans suite de cette verbalisation ou, en cas de refus de sa part, de vous faire citer à comparaître devant la juridiction compétente de votre domicile. Là, vous avez déjà gagné plusieurs mois. Vous serez convoqué à une audience mais, malheureusement, ce jour là vous ne pourrez pas être présent (motif à inventer en demandant le report au Président du Tribunal), et vous gagnez encore quelques mois.

Une fois le jugement prononcé, vous aurez 10 jours pour interjeter appel et votre affaire sera transmise à la Cour d'Appel compétente. Voilà encore plusieurs mois de gagnés. A ce niveau, on a déjà dépassé les 1 an. De ce fait, une fois que vous êtes dans les dates du nouveau stage possible, vous faites ce stage et une fois le stage fait, les points réintégrés, vous faites une "renonciation" de votre appel directement au greffe de votre tribunal.

Je pense que Maître Seban, qui intervient sur le forum au sujet de ces questions pourra vous apporter toutes précisions complémentaires qui vous seraient utiles.



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