Retrait 6 point attendre récupération automatique

Publié le 05/12/2016 Vu 1116 fois 3 Par
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02/12/2016 12:05

Bonjour, j'ai eu mon permis le 11/02/16, malheureusement le 26/02/16 donc presque 2 semaine après avoir eu mon permis je me fait arrêter et contrôler positif avec un taux d'alcool qui me fait perdre 6 point et 6 mois de suspension.
Le 26/08/16 je récupère mon permis à la préfecture, 2 mois après le 26/10/16 je reçois la condamnation avec mon amende de 300euros à régler et la m'a question arrive est ce que je dois attendre de payer mon amende pour que le 11/02/17 je puisse récupérer 2 points avant que le payement de mon amende me fasse perdre les 6 points ?? Car étant étudiant je ne peux pas me permettre de voire mon permis annuler et devoir le repasser merci d'avance pour vos réponses.

02/12/2016 13:57

Bonjour Paireault harold
Ayant eu une condamnation par tribunal , ce n'est pas la date de versement de l'amende qui est prise en compte ,mais la date du jugement devenue définitive ( pas d'appel du ministère public ,ni du prévenu )
Et votre jugement est devenue définitif depuis le 16 novembre puisque le procureur général n'a pas interjeté appel dans les 20 jours de la signification du jugement.
Le délai qui suit maintenant est le délai d'information de cette condamnation vers le SNPC qui quand elle lui sera signifié, enverra à votre adresse la notification 48SI de l'invalidation du PC .
D'ici la vous pouvez conduire .

03/12/2016 03:06

Bonjour,
Il faudrait savoir D'URGENCE si la condamnation est une ordonnance pénale ? délictuelle ? contraventionnelle ?
Si c'est une ordonnance délictuelle, vous pouvez encore sauver votre permis mais il faudraît faire TRES TRES VITE une opposition par LRAR à cette ordonnance...
Dans ce cas, les points ne vous seront pas retiré avant février et quand vous aurez récupéré vos 2 points, vous renoncerez à l'opposition ...

05/12/2016 17:48

Bonjour,

Il s'agit probablement d'une ordonnance pénale délictuelle à laquelle vous pouvez faire opposition afin que les points ne soient pas retirés et sauver votre permis.

C'est très simple, ce serait dommage de perdre votre permis alors qu'il existe une solution.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
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