Retrait de points sur un permis pour infractions avant obtention

Sujet vu 192 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/17 à 15:10

FOUET DIDIER, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2017 à 15:10
1 message(s), Inscription le 17/03/2017
Bonjour , suite à une verbalisation pour 2 feux rouges en cyclomoteur 50cc «je possédais bien le BSR pour la conduite de ce véhicule au moment des faits » , je me retrouve avec 2 amendes , jusque ici tout semble normal , aujourd'hui je constate une majoration n'ayant pas reçu ces contraventions à mon domicile , je me suis orienté vers les services des finances publiques qui ont suspendu cette majoration dans l'attente d'une contestation de ma part , le plus surprenant dans cette affaire c'est que j'ai été verbalisé en cyclomoteur et qu’à cette époque , je ne possédé pas le permis voiture "c'est à dire le permis B" , pourtant je constate que 8 points me sont enlevés sur ce permis.
Est-ce possible de retirer des points sur un permis de conduire pour des faits d'infraction antérieures à la date d'obtention de ce permis de conduire "permis B" en conduisant un cyclo avec le BSR ?
S’agit-il d’un vice de procédure donnant au fondement de ces deux contraventions la possibilité d'une annulation devant un tribunal ?

MERCI D’AVANCE

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LESEMAPHORE, Var, Posté le 17/03/2017 à 17:03
703 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour
Depuis quand avez vous le permis B?
Quelles sont les dates des titres exécutoires ?


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