Suite judiciaire blessure accident routier

Sujet vu 263 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/17 à 22:16

Stocker, Bas-Rhin, Posté le 05/01/2017 à 22:16
2 message(s), Inscription le 05/01/2017
Bonjour,
En mai 2016 , en etant garé sur un stationnement, j'ouvre la portiere de ma voiture de societe dont je suis le commercial...
Je l'ouvre de 10cm et un motocycliste la heurte... 10 jours d'itt pour lui...
Je suis convoqué dans 1 mois ... dois'je prendre un avocat (moi ou l'assurance de ma societe)... amende, retrait de permis avec risque de perdre mon emploi... qu'est ce que je risque maitre?
Merci d'avance cdt.

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pragma, Hérault, Posté le 05/01/2017 à 23:57
497 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonsoir,
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http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/reglementation/jurisprudence/l-ouverture-de-portiere.35761

Article R417-7 CR
Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première
classe.

__________________________
Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.

Stocker, Bas-Rhin, Posté le 06/01/2017 à 00:06
2 message(s), Inscription le 05/01/2017
Oui merci et concretement qu'est ce que je risque (amende, retrait de permis???) Et que me conseillez vous... avocat ou pas???

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 06/01/2017 à 12:25
254 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour,

Vous risquez probablement une amende et une suspension de permis de conduire (cela dépend aussi de vos antécédents).
J'imagine que vous êtes poursuivi pour blessures involontaires?
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire en matière correctionnelle. C'est à vous de juger si vous vous sentez capable de vous défendre seul.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire


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