Validité contravention (Radar Auto) dans situation de travaux

Publié le 16/08/2016 Vu 837 fois 8 Par
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15/08/2016 21:03

Bonjour, en revenant de vacances je me suis malencontreusement fait flasher sur le périf Nantais sur une portion à 70km/h avec ma copine, alors qu'on venait de se taper 11 heures de départemental justement pour éviter 45€ de péage. Le boules [smile17]. Trop dégouté j'avais le soleil dans les yeux, j'étais perturbé par les travaux et je voyait rien.
Justement ma question porte sur les conditions de validité de l'amende. Est ce que dans des conditions particulières, comme des conditions de travaux (1 seule voie disponible sur les deux) l'amende est valable, vu que ce n'est pas les conditions initiales ?
D'autant que pour la petite histoire j'ai une espèce de poisse depuis 1 an et demi, je m'en suis pris une à 111 au lieu de 110, 91 au lieu de 90, et 51 au lieu de 50. Depuis je roule nickel, sauf là où j'ai vraiment pas eu de chance.
Y'en à marre.

Merci pour votre réponse.

Superviseur

15/08/2016 22:12

Bonjour,
Si portion de route à 70km/h avec en plus des travaux, vous ne voudriez tout de même pas que la limitation soit relevée ? En général, pendant des travaux, la limitation est le plus souvent abaissée...

16/08/2016 00:35

Nan mais c'est quoi cette réponse ? [smile36] Est ce que j'ai demandé si la vitesse était modifié ? Bien évidemment qu'elle ne va pas être augmenté. Je demande si l'amende est quand même enregistré.
Si vous parcourez les documentations sur le sujet vous verrez qu'il y a beaucoup de subtilités, comme les informations sur la contravention qui doivent toutes etre exactes (lieu, heures, date de dernière révision de l'appareil, tranche de fourchette de dépassement...).
Voilà, donc ma question porte sur: Y'a t'il une subtilité concernant les travaux ?
(Sachant qu'il ne s'agissait que de plot au milieu de la route pour supprimer une voie, peu être pour refaire des peintures au sol)

16/08/2016 09:12

Bjr,


Justement ma question porte sur les conditions de validité de l'amende. Est ce que dans des conditions particulières, comme des conditions de travaux (1 seule voie disponible sur les deux) l'amende est valable, vu que ce n'est pas les conditions initiales ?




Bah, relisez ce que vous avez écrit et relisez le titre de votre file : quand je relis votre premier post, j'y vois exactement la même incongruité que Janus2fr a relevée .. Pourquoi voudriez-vous qu'en présence de travaux, un PV vitesse ne soit pas "valable" ??? C'est bien la question qui est posée par vous ...
La question telle que vous l'avez posée est franchement saugrenue ... Difficile de vous répondre autre chose ...
En présence de travaux, le PV est non seulement valable, mais il est encore mieux justifié qu'il le serait sans travaux ...

16/08/2016 09:31

Ba quelques chose du genre : Vous avez été contrôlé à tel vitesse sur la 2X2 voies... Sauf que comme il n'y en a qu'une sur les deux, peut être que c'est n'est pas valide, je ne sais pas. Comme je l'ai écris sur le post juste au dessus, j'ai été voir sur des sites "d'avocats", qui expliquent que la contravention doit être "sans erreur", d'où ma question.
Mais à la base c'est moi qui pose la question, donc inutile de me l'a retourner, si j'avais la réponse je ne serais pas ici.

Superviseur

16/08/2016 09:37

j'ai été voir sur des sites "d'avocats", qui expliquent que la contravention doit être "sans erreur", d'où ma question.
Ce qui, bien sur, est faux ! Toutes les erreurs ne remettent pas en question le PV, bien au contraire...
Au passage, ce n'est pas la contravention qui devrait être sans erreur, mais le PV, voir l'avis de contravention.
Une contravention, c'est une infraction à la loi, comme l'est un délit ou un crime.

16/08/2016 09:38

Et j'ajouterai, oui peut être qu'elle est d'autant plus justifier, mais il faut savoir que le périf Nantais est limité à 90km/h, sauf ici, donc quand on tombe sur une zone de "travaux", nous avons plus l'esprit focaliser sur les différents balisages et plots, que sur la signalisation habituel. Il pourrait y avoir une logique...

Superviseur

16/08/2016 09:43

La logique vous est donnée ici par l'article R413-17 qui vous demande de ralentir dès que les conditions de circulation ne sont plus au top. Donc en zone de travaux, vous êtes censé ralentir de vous même et rouler à moins que les 70km/h de la limitation.

Article R413-17

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

16/08/2016 12:11

Ok ok. Comme je l'ai dis je ne suis pas quelqu'un qui roule vite. Il est très rare que je dépasse les limitations. Après je ne l'ai pas expliqué dans la question car je ne voulais pas surcharger, mais en fait j'arrivais dans la zone, j'ai vu le panneau, j'ai ralenti et là j'ai vu que je devais obligatoirement prendre la sortie, je l'ai pris pour arriver à un feu, et là j'ai vu que je pouvais aussitôt rerentrer (il n'y avait que la partie du périf passant sous le pont de bloquer, en plus cette endroit l'asphalte est neuf de quelques mois), en redescendant j'étais complètement ébloui et encore perdu par la complication au niveau du feu, j'ai pris trop de vitesse avec la descente et me suis bêtement fait flasher (faut dire que 70km/h c'est peu). Donc voilà je voulais savoir si dans des situations particulières l'amende pouvait ne pas être compté. Car là c'est vraiment pas mérité, je ne suis pas un mauvais conducteur.

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