Vice de procédure sur avis de rétention d'un permis de conduire

Publié le 14/07/2013 Vu 4893 fois 4 Par
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23/11/2009 11:48

Bonjour, juste une petite question pour savoir si le fait que mon numéro de permis de conduire soit erroné sur un avis de rétention de permis puisse jouer en ma faveur?

Merci pour vos réponses !

Modérateur

23/11/2009 13:31

Bonjour, non, ce genre d'erreur de plume ne permet pas de contester la verbalisation et la procédure.

23/11/2009 14:06

Merci de votre réponse, une autre chose que je viens de remarquer, il est inscrit sur cette meme rétention ( du a l'alcool) : "autre sanction - sens interdit" , alors que normalement il s'agit d'un stop que j'aurai grillé...

Modérateur

23/11/2009 14:49

Les sanctions encourrues sont les mêmes...

14/07/2013 15:14

Bonjour a tous , les policiers ne m'on pas cocher la case suspension de permis immédiatement sur mon avis de rétention mais il me l'ont bien prit et non rendu . Est ce que cela peut jouer en ma faveur ? Ou même être un vice de procédure ? Je précise m'être fait arrêter pour alcoolémie a 0.84 d'aire 1er souffle 0.85 2ème souffle . Et cela fait plus de 72h je vien just de recevoir un papier par recommander de la poste pour aller chercher ma sanction que doit je faire ?

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