Quel recours devant une assignation au TGI

Sujet vu 361 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/16 à 13:59

GUSTI Hugo, Hérault, Posté le 19/11/2016 à 13:59
1 message(s), Inscription le 19/11/2016
Bonjour

J'ai blessé griévement mais involontairement un ami lors d'un jeu collectif
mon assureur refuse de me couvrir en responsabilité civile parce qu'au moment des faits je faisais des etudes en espagne et je n'étais pas au yeux de l'assureur "en permanence sous le toit de ma résidence principale" comme le stipulé les conditions générales du contrat signé en 2011. On m'a fait signé le contrat , on ne m'a pas donné les conditions générales et aujourd'hui je n'arrive pas a retrouver les conditions générales. La personne blessé m'assigne devant le TGI pour réparation de dommages pour 800 000 euros. Les autres participant se dédouane de l'accident et meme d'un d'entre eux témoigne contre moi On était dans un jeu, tout le monde a accepté de participer mais je me retrouve seul devant la justice ; J'ai 23 ans , je suis étudiant et je ne suis pas solvable. Comment puis je me défendre svp

Poser une question Ajouter un message - répondre
Faure Samira, Ardèche, Posté le 06/01/2017 à 13:44
51 message(s), Inscription le 12/12/2016
Bonjour, voir absolument un avocat spécialisé dans le droig des assurances. Cette situation présente un Défaut d information qui incombe à tout professionnel, d autat plus qu à priori en vous assurant, l assureur savait que vous étiez amené à étudier à l étranger et qu en cas de sinistre la responsabilité civile rentrerait en compte. A mon sens maintenant voir les autres avis des membres.
Bon courage.
Cordialement

__________________________
Merci et bonne journée

youris, Haute-Savoie, Posté le 06/01/2017 à 14:10
7579 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
je ne vois pas dans le message de gusti, une quelconque indication que son assureur savait qu'il étudiait à l'étranger.
pour répondre avec précision il faudrait connaître les termes du contrat d'assurance de gusti et les circonstances de l'accident.
salutations

Faure Samira, Ardèche, Posté le 06/01/2017 à 14:28
51 message(s), Inscription le 12/12/2016
J'entends bien youris, gusti précise qu'il étudiait à l'étranger.. sauf erreur lorsque un assureur établi un contrat d'assurance il le fait en fonction de la situation réelle du contractant et de ses besoins, qui de là, le montant de son contrat en dépend.

__________________________
Merci et bonne journée

youris, Haute-Savoie, Posté le 06/01/2017 à 18:20
7579 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
à priori, l'assureur ignorait que gusti étudiait à l'étranger puisque il avait sa résidence principale en france.


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]