Responsabilité et recours contre le

Sujet vu 124 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/17 à 14:07

closset cpg, Hauts-de-Seine, Posté le 11/01/2017 à 14:07
1 message(s), Inscription le 11/01/2017
Bonjour à tous les internautes,

Exposé des faits :
Hier mardi 10 janvier 2017 vers 14h , mon fils de 7 ans et 7 mois autiste se trouvait sous la responsabilité de son établissement de soins et de son personnel lorsqu'il s'est cassé une incisive supérieure définitive sur le toboggan dans la cour détrempée par les averses matinales.
Après consultation d'un chirurgien dentiste celui-ci a établi un certificat médical qui mentionne ceci :
Fracture de l'angle amélaire mésial de la dent 11.
J'émets des réserves sur la vitalité pulpaire de la 11.
J'émets toutes les réserves sur le devenir fonctionnel et
esthétique de la dent lésée.
Question :
La responsabilité de l'établissement de soins me paraît
évidente étant donné le temps très humide et la santé mentale de mon fils, comment dois-je procéder pour faire
respecter pleinement ses droits ?

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