Refus de payer des dépassements d'honoraires --> quels risques ?

Publié le 11/01/2010 Vu 3133 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/01/2010 19:02

Bonjour,

Je me suis rendue chez un médecin généraliste pour un problème au genou, loin de mon domicile habituel car j'étais en déplacement (parcours de soin respecté, pas de pb de ce côté-là).
Au-delà du fait que ce médecin était praticulièrement nul, celui-ci m'a facturé 26€ au lieu de 22€, sachant qu'il est secteur 1 et que j'ai vérifié ses tarifs sur ameli.fr avant d'aller le consulter. Quand je lui demande la raison du dépassement d'honoraire, il me dit que c'est parce que c'est une première consultation.
Or, cela n'était indiqué nulle part (ni sur sa fiche sur Ameli.fr, ni dans la salle d'attente, ni précisé au téléphone), et je ne serais pas allée chez lui si j'avais été au courant. Je suis étudiante, et même si ça peut-être a l'air ridicule, 4€ c'est pas rien car ça s'ajoute ensuite à ce que je vais devoir payer en pharmacie, radios complémentaires, etc. C'est surtout que la consultation a duré moins de 10 minutes, et qu'il ne m'a même pas prescrit de calmant (alors que j'ai des difficultés à marcher, m'asseoir et me lever, etc.). Si ça avait été un bon médecin, j'aurais été moins à cheval sur le principe !!!

J'ai refusé de le payer en attendant de me renseigner sur mes droits. Il a donc refusé de me donner la feuille de soin (il ne pratique pas le tiers payant).

D'où ma question : qu'est-ce que je risque à refuser de payer le dépassement d'honoraire ?


Merci d'avance

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1426 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

88 avis