BASE DE DONNEE ECONOMIQUE ET SOCIAL

Sujet vu 292 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/17 à 19:13

persanne, Maine-et-Loire, Posté le 11/01/2017 à 19:13
13 message(s), Inscription le 06/07/2015
Bonjour
Je souhaiterai savoir si dans une entreprise,qui va mettre en place la BDES qui, (doit être établie par l'entreprise), qui a mis en place une commission, avec 2 membres du CE dont la déléguée syndicale.
Dans l'entreprise il y a 2 syndicats mais le deuxième syndicat n'a jamais été invité à cette commission.
Questions :
Est ce normal ?
N'y a t-il pas discrimination syndicale?
Et est-ce que le délégué syndical, de l'autre syndicat, peut s'imposer pour faire parti de cette commission de travail durant le mandat des membres.
Je précise, qu'il doit y avoir un accord mis en place dans l'entreprise mais un seul syndicat connais le contenu de cette BDES et pas l'autre.
Merci de votre réponse

Dernière modification : le 13/01/2017 à 08:01
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pmtedforum, Posté le 11/01/2017 à 19:42
35955 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Il pourrait surtout y avoir délit d'entrave mais tout dépend comment s'est effectuée la désignation des membres de la commission...
Je conseillerais au Délégué syndical exclu de se rapprocher de son organisation syndicale...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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persanne, Maine-et-Loire, Posté le 12/01/2017 à 20:02
13 message(s), Inscription le 06/07/2015
Bonsoir
Merci de vos conseil je vois avec mon syndicat


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