Changement d'horaires et organisation de travail

Publié le 03/05/2012 Vu 1418 fois 3 Par
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03/05/2012 13:39

Bonjour,
Un employeur a t-il le droit de changer l'organisation notamment les horaires de travail des salariés , sans en référer au délégué du personnel dans un premier temps?
Merci

03/05/2012 14:02

Bonjour,
Normalement pas, si effectivement cela touche à l'organisation de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/05/2012 17:23

Merci de votre réponse, et quels sont les recours si toutefois l'employeur a décidé de valider lui seul la nouvelle organisation?

03/05/2012 19:24

Cela pourrait constituer un délit d'entrave et les Représentants du Personnel pourraient exiger le report de la nouvelle organisation tant que les formalités n'ont pas été accomplies...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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