Une Erreur grave sur le jugement des prud'hommes

Publié le 14/04/2014 Vu 5522 fois 8 Par
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13/04/2014 19:33

Bonjour, je viens de reçevoir le jugement des PH 6 mois après la date prevue. A ma grande stupeur j'ai perdu. Ils ont cru à l'unanimité tous ses mensonges. Ils ont repris point par point les fausses allégations les ont confirmées sans preuves et j'ai le sentiment qu'ils ont survolé mon dossier. Mais ça c'est pas le pire : les PH ont écrit que j'avais transféré des documents confidentiels à mr FZ et qu'il ne faisait pas partie de la société alors qu'ils avaient les pièces (adverses) suivantes : liste du personnel ou figure bien FZ, l'acte d'huissier qui stipule clairement que en présence de mr FZ il contatent que je me suis transféré à moi meme (ma boite mail perso) une facture d'achat de papèterie ou j'ai gagné un gros cadeau (ça c'est un document confidentiel ?
Cette grosse erreur des prud'hommes me paraît inadmissible pas croyable ! Et pourtant c'est vrai.

Ma question est : quel recours s'offre à moi ?

PS : cause du licenciement pour insuffisance professionnelle...

14/04/2014 11:56

Bonjour,
Il vous reste à utiliser les voies de recours normalement prévues au Jugement c'est à dire vraisemblablement d'interjeter Appel dans le délai prévu puisque je présume que le litige portait sur plus de 4 500 €, sinon, c'est un pourvoi en Cassation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/04/2014 14:40

Bonjour et merci pour votre réponse. Je ferai appel avec les mêmes convictions qu'aux prud'hommes cette fois-ci avec 2 témoignages de mes anciens collègues 1 qui s'est fait licencier pour faute grave (lui aussi aux Prud'hommes) et l'autre qui a posé sa démission... J'utiliserai aussi les pièces des conclusions adverses reçues 2 jour avant l'audience qui démontrent qu'ils ont menti sur plusieurs points importants la démonstration a été faite à l'oral (30 mn) mais ils n'ont rien retenu comme sI cette audience n'avait pas eu lieu... J'en étais sortie confiante mais le couperet est tombé : licenciement pour cause REELLE et SERIEUSE !
J'aurais une question : avez-vous déjà entendu que les prud'hommes pouvaient commettre des erreurs grossières de "lecture" des pièces et créent de toute pièces une fausse grave qui n'existe pas ? Je n'ai rien trouvé sur le net. Merci

14/04/2014 17:27

Bien sûr que le Conseil de Prud'Hommes peut avoir une appréciation des éléments fournis qui ne convienne pas à une des partie sinon, il n'y aurait pas de recours possible et aucune décision de première instance ne serait infirmée en Appel, mais je ne me prononce pas sur votre interprétation en ne connaissant même pas les termes du Jugement...
Il serait étonnant que le Conseil de Prud'Hommes ait requalifié le motif contenu dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige pour insuffisance professionnelle en le transformant en faute grave...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/04/2014 18:54

Merci pour votre réponse. J'ai été licenciée pour insuffisance professionnelle. Mon employeur a tout fait pour se débarrasser de moi en m'otant l'accès au partage, à la comptabilité, en communiquant avec moi que par mail, en m'évinçant des réunions staff, puis en fermant la porte à clé chaque fois qu'il sortait de son bureau, même quand il était dans un autre bureau... J'ai prévenu le DRH, le PdG par tel et par courrier. Mais Il avait décidé de se séparer de toute l'équipe ce qu'il a réussi : moi je n'ai pas supporté j'ai été arrêtée 1 mois par mon médecin, puis à mon retour pendant la pose déjeûner il a fouillé les mails du secrétariat et a trouvé un mail que je me suis envoyé à moi même. Il s'agissait d'une facture de papèterie avec le cadeau que j'avais gagné ( je voulais juste montrer le gain à mon frère...) mon ex employé a commandité un huissier pour constater ce fait avec ce fameux FZ faisant partie de la société. Les prud'hommes ont écrit que j'avais envoyé un mail confidentiel à mr FZ et que cette personne ne fait pas partie de la société. Ce que je veux dire c'est que cette fausse allégation (ce n'est pas dutout ce qui est écrit dans lePV de l'huissier ni dans le registre du personnel) a certainement pesé dans le jugement. Je n'ai jamais envoyé de document confidentiel à une personne extérieure à la société. Sinon cela aurait été certainement une faute grave et il l'aurait utiliser plutôt que de perdre son temps à créer toutes ces soit disant mauvaises gestions. J'ai prouvé que 2 erreurs étaient inventées puisque j'étais en maladie, ces factures je ne les ai pas envoyées... J'ai envie de hurler mon innocence ! De leur dire qu'en 2 ans il y a eu : une assistante virée pour insuffisance professionnelle, une démission, une autre assistante virée pour insuffisance professionnelle (moi) une personne virée pour faute grave une autre personne virée pour le même motif (tous les 2 aux prud'hommes) et enfin le dernier une démission. Il procède toujours de la même manière : il nous enlève l'accès au partage sur notre ordi, Il colle une mise à pied conservatoire, demande qu'on rende les clés du bureau, de la voiture, ordi, donne un ticket de bus et vire sur le champ ! J'ai décrit mon cas dans mes conclusion avec les lettres d'alertes à la drh' a la CHSCT, au pdg et les prud'hom n'ont pas eu le fameux doute. Jusqu'à quand pourra t'il agir impunément ? Je veux qu'il soit condamné ! Merci de m'avoir lu.

14/04/2014 19:31

Bonjour,
Nul ne peut se constituer de preuve à soi-même et vous auriez beau hurler votre innocence que ça ne serait pas suffisant pour emporter une décision de Justice si vous n'apportez pas des éléments objectifs et vérifiables ou du moins que l'employeur soit conduit à exposer ceux qui ont motivé l'insuffisance professionnelle et je ne suis pas sûr que le fait que Mr FZ soit salarié ou ancien salarié ou personne étrangère à l'entreprise change grand chose si le document transmis était confidentiel mais je ne pense pas que tout le Jugement repose sur ça...
De toute façon il vous reste maintenant à repenser tout ca pour adopter un meilleur système de défense éventuellement avec l'aide d'un avocat si vous n'en aviez pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/04/2014 19:56

Merci beaucoup de m'avoir écoutée. Je vais reprendre point par point tous les reproches retenus dans le jugement. Ce sont des points développés dans les conclusions de l'adversaire que j'ai reçues 2 jours avant l'audience. mon avocate les a contredit à l'oral en disant je n'ai pas pu faire ces 2 j'étais en arrêt maladie. Voici l'arrêt maladie... Etc... Je leur ai montré plusieurs preuves. Cette fois je vais les écrire : les écrits restent, les paroles s'envolent. Oui j'ai un avocat qui m'a bien défendu, mais voilà... Merci encore.

14/04/2014 20:03

Même si je comprends qu'elle ne l'ait pas fait, je pense que votre avocate aurait été mieux inspirée en demandant un renvoi sans toutefois la critiquer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/04/2014 22:51

C'est bien ce que je lui ai suggéré, mais elle m'a répondu que la défense prud'hommale était orale. Elle m'a demandé de lui donner les éléments que j'avais pour contredire tous les points de leurs conclusions. Ce que j'ai fait dans la journée. Je lui ai fait confiance et surtout j'étais tellement sûre de ma bonne foi. C'est comme ça j'en suis là. je me sens encore faible face à lui et on a beau me dire (surtout mes anciens collègues "mais tu sais bien toi que c'est pas vrai, c'est un ..., ton enfer est fini...etc" mais non ! je veux le voir écrit noir sur blanc : licenciement SANS cause réelle et sérieuse. Jusqu'aujourd'hui 2 ans après j'ai les larmes aux yeux quand mon nouveau chef me fait un compliment, je vérifie 3 fois avant de rendre un travail, j'ai tellement peur qu'il me dise tu as fait une erreur. He oui c'est traumatisant, je crois malheureusement que je suis marquée à jamais... mais j'ai espoir que la justice répare un peu les dégâts.. Merci je viens de remarquer que je vais un peu mieux que samedi. Le fait d'en avoir parlé sans doute.

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