Jugement par juge départiteur

Sujet vu 330 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/17 à 14:28

RICHARD Pascal, Guadeloupe, Posté le 04/01/2017 à 14:28
1 message(s), Inscription le 04/01/2017
Bonjour,

Le juge départiteur ne reconnaît pas le licenciement abusif, mon statut de cadre sur les dires de mon employeur, mon salaire versé correspond bien à cette grille, mais plutôt de reconnaître cette catégorie, j'ai été embauché en tant que responsable magasin, l'employeur affirme que j'étais plus ou moins magasinier, manutentionnaire, sans responsabilités, alors que je gérais en terme de logistique Achats 3 départements Guadeloupe, Guyane, Martinique. L'employeur de plus à fraude au niveau de la rupture conventionnelle en me versant 2409 au lieu de 10975 euros. Sur les conclusions de mon avocat affirme que cette rupture cachait un licenciement abusif. Alors pourquoi le juge ne tient pas compte de ces éléments ? En conclusion l'employeur est condamné à me verser les 8504 euros manquant de la rupture, ne pas me rembourser les frais de la procédure, ne reconnaît pas mon statut cadre, le licenciement abusif, j'ai un recours en appel mais mon avocat me signale qu'il y a des risques, je ne comprend pas, j'ai l'impression qu'il y a un conflit contre moi, que la justice n'est pas rendue, car mon dossier était béton, lettres avertissements non justifiées, définition du poste, preuve de ma bonne fois, que me conseiller vous, que dois je faire ? Je suis écœuré, desespere.

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pmtedforum, Posté le 04/01/2017 à 18:03
35955 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Le dossier ne devait quand même pas être si béton que cela pour que déjà les Conseillers prud'homaux n'aient pas réussis à se mettre d'accord pour que ce soit un Juge départiteur qui reprenne l'affaire et que votre avocat vous mette en garde de cette manière...
C'est le cas si les avertissements n'avaient pas été contestés lors de leur notification et si les fonctions réellement exercées étaient définies sans apporter les éléments de preuves suffisants...
Il peut paraître étonnant que vous n'ayez pas essayé de faire valoir vos droits avant d'accepter une rupture conventionnelle ou l'avoir demandée si c'est le cas...
Mais il me paraît impossible d'émettre même un avis sur une affaire que nous ne connaissons pratiquement pas dans le détail...

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Cordialement.
P.M.

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