Prorata temporis/ mode de calcul pour salariés restants

Publié le 26/04/2014 Vu 1411 fois 3 Par
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26/04/2014 14:11

bonjour,
est ce qu'un employeur peut conserver la part des primes prévues au prorata temporis des employés ayant quitté la société ou est il obligé de la reverser à ceux qui sont restés?
Je précise qu'une clause interdit bien à ceux partis de toucher leur part mais il me parait un peu "gonflé" que l'employeur prennent en compte leurs heures de présence pour calculer le montant versé à ceux qui sont restés.
ce n'est pas honnête mais est-ce légal?
merci votre réponse

26/04/2014 17:47

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir ce qui autorise l'employeur à ne pas verser la prime au prorata temporis en cas de départ de l'entreprise sauf s'il est mentionné une condition de présence au moment du versement de son versement...
Je n'ai pas compris comment est calculé le prorata temporis pour la redistribution que l'employeur ne serait même pas obligé d'effectuer suivant la nature de la prime...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/04/2014 18:35

Bonjour,
merci de votre réponse, je vais détailler : le contrat stipule "si l objectif annuel boutique atteint, prime sur objectif =(0.5% CA net HT annuel réalisé de la boutique / effectif annuel présent, prorata temporis). En cas de sortie des effectifs en cours d'exercice, cette prime annuelle n'est pas due." Hors dans notre cas, sur la somme allouée (environ 16000 euro) à cette prime les employés restants en fin d'année ne se sont partagé qu'environ la moitié. la société recupérant le reste de la somme. J avoue que je trouve le procédé limite, est ce légal?

26/04/2014 20:36

La Loi ne prévoit pas tout...
Il semble que de toute façon l'interprétation de la clause puisse donner lieu à discussion car la prime devrait rester basée sur l'ensemble du CA net par rapport au Personnel présent au moment de son versement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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