Congés payés assistante maternelle

Sujet vu 193 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/16 à 14:50

balair melissa, Loire-Atlantique, Posté le 30/12/2016 à 14:50
5 message(s), Inscription le 30/12/2016
bonjour

je suis employeur d'une assiante maternelle depuis 2012.
la semaine derniere, celle ci m'informe que suite à un changement de contrat d'annee complete en année incomplete je dois donc lui payer 10% en plus pour ces congés. j'en ai donc pris note.
En faisant le point, je me suis rendu compte que la premiere annee (2012/2013) elle a pris 12 jrs de CP hors elle n'en avait pas d'acquis. De même pour l'annee suivante (2013/2014) ou elle avait acquis 18jrs de CP et prix ces 30jrs.

Etant donné qu'elle à plusieurs employeurs elle décide de ces congés, mais du coup nous l'avons payé normalement ces deux années alors qu'il y aurai du avoir du sans solde non???

Puis je revenir sur ces annees et lui "réclamer" les jours pris et payés qui n'auraient pas du? car cela represente tout de même 24jrs en tout.

J'espere mettre bien expliqué.

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pmtedforum, Posté le 30/12/2016 à 16:29
34977 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Pour que l'on puisse essayer de vous répondre il faudrait indiquer la date de l'embauche et quand la salariée a pris ses congés payés et pourquoi, elle n'aurait pas dû avoir ses 5 semaines l'année suivante si elle a travaillé sans discontinuer...

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Cordialement.
P.M.

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balair melissa, Loire-Atlantique, Posté le 30/12/2016 à 16:47
5 message(s), Inscription le 30/12/2016
bonjour pmtedforum

son contrat a commencé au 1er novembre 2012. elle a pris 6jours en decembre 2012 puis 6 jours en fevrier 2013.
Puis elle a pris 18 jours en aout 2013, 6 jours en decembre 2013 et 6 jours en fevrier 2014.

Elle a plusieurs employeurs et donc elle avait certainement posé ces conges avec les autres employeurs et nous les a donc imposés.

Merci

pmtedforum, Posté le 30/12/2016 à 17:32
34977 message(s), Inscription le 08/08/2010
Donc du 1er novembre 2012 au 31 mai 2013, elle a acquis 7 mois x 2,5 jours = 17,5 jours ouvrables arrondis à 18 puis du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 30 jours ouvrables, ce qui fait 48 jours en tout, comme on ne sait pas si elle en a pris après février 2014 des congés et si tous ont été payés, il n'est pas possible de faire un décompte précis...
D'autre part, il faudrait tenir compte de la prescription de 3 ans s'il y a un indu...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 30/12/2016 à 17:33
balair melissa, Loire-Atlantique, Posté le 30/12/2016 à 17:37
5 message(s), Inscription le 30/12/2016
oui en 2014 elle a pris ces 5 semaines soit 18 jrs en aout,6 jours en decembre, 6 jours en fevrier 2015 et ainsi de suite jusqu'à aujourd'hui.

Mais en 2012/2013 les jours pris etaient acquis ou non?

ce n'est pas annee N CP a prendre = X jrs acquis en annee N-1?

Donc sur 2012/2013 je n'aurais pas du l'autorisée a prendre des CP ou alors CP sans solde?

ainsi que pour l'annee 2013/2014 (CP acquis lors de la periode de reference juin 2012/mai 2013)=18jrs hors elle en a pris 30?

balair melissa, Loire-Atlantique, Posté le 30/12/2016 à 17:45
5 message(s), Inscription le 30/12/2016
pour la prescription des 3 ans cela veut dire que dans le cas ou effectivement elle nous "doit" 12 jours sur l'annee 2012/2013 et 12 jours sur l'annee 2013/2014 et tant donné que l'on es sur la periode de 2015/2016 je peux toujours lui réclamer les 24 jours ou juste 12 jours de la periode 2013/2014?

pmtedforum, Posté le 30/12/2016 à 18:25
34977 message(s), Inscription le 08/08/2010
C'est apparemment les 6 jours de décembre 2012 et les 6 jours de février 2013 auxquels elle n'avait pas droit ou de prendre 6 jours payés et 12 jours sans solde en août 2013, la prescription de 3 ans est donc passée à moins qu'elle accepte une régularisation tardive...
En plus, il y a 6 jours de décembre 2013 et 6 jours de février 2014 qui sont inexplicables sauf pris par anticipation sur ceux acquis entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014...

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Cordialement.
P.M.

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balair melissa, Loire-Atlantique, Posté le 30/12/2016 à 18:31
5 message(s), Inscription le 30/12/2016
sa ma l'air bien compliqué...
du coup je ne sais pas ce que j'ai le droit de faire...
si je comprends bien elle peut refuser la régularisation tardive?

je vais approfondir mes recherches et démarches.

Merci pour vos réponses.

Passez un bon réveillons.

pmtedforum, Posté le 30/12/2016 à 19:00
34977 message(s), Inscription le 08/08/2010
Il faudrait faire le point avec elle et voir si un arrangement est possible et qu'elle est prête à accepter mais elle risque si elle est bien informée d'opposer la prescription...

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Cordialement.
P.M.

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