Cotisation a la prevoyance

Question

1 message

05/02/2014 14:36

Bonjour,
Je viens d'embaucher récemment un CDD de 6mois à 20h par semaine dans le cadre d'un contrat initiative emploi.
Je dépend de la convention de l'immobilier qui indique de la cotisation à la prévoyance est obligatoire.
Cependant j'ai lu qu en cas de contrat avec peu d'heures et en CDD que la cotisation n'etait pas obligatoire.
Qu'en pensez vous?

Il en est de même pour la mutuelle, je n'ai rien contre mais c'est la seule salarié, elle a déja une mutuelle et son CDD se termine en mai, ce qui va entrainer la résiliation de sa mutuelle pour celle de l'entreprise pour ensuite la contracter de nouveau après.. Un peu lourd administrativement pour l'entreprise et la salariée, est ce vraiment obligatoire?

Merci de votre aide

Cordialement,
Maya

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P.M. · Answer 1 · 05/02/2014

49776 messages

05/02/2014 16:00

Bonjour,
Vous pouvez refuser la prévoyance d'entreprise mais uniquement si le CDD a une durée inférieure à un an, autrement la demande peut être refusée...
Pour le temps partiel, vous pouvez refuser si la cotisation représente plus de 10 % du salaire à moins que l'employeur la prenne en charge...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.