FRAUDES aux services URSSAF

Publié le 07/04/2016 Vu 1403 fois 1 Par
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06/04/2016 22:36

Bonjour,

Nous avons dans la profession de créatrice de robe de mariée à Bordeaux une boutique rue rolland qui n'emploie que des stagiaires pour lui monter ses robes de mariée en commande. Elle fait travailler ses "stagiaires non rémunérées" de 9h (ouverture de magasin) jusqu'à 18h (fermeture de magasin).
N' y a t il pas là une concurrence déloyale en exploitant des jeunes stagiaires (cap au Bac pro couture) en leur faisant miroiter un rapport de stage bien vu car dans sa boutique renommée !
Donc pas de salaires versés alors que les stagiaires viennent dans son atelier boutique pour assembler et confectionner les ventes de robes sur mesure qu'elle réalise ni de cotisations URSSAF, sans compter les ventes non déclarées ! a la vue de son faible CA bien en dessous de la moyenne de la profession.
C'est peut être cela le nouveau "fabriqué en France" comme noté sur les étiquettes !!!
J'ai téléphoné à la DIRRECTE qui m'a dit de laisser tomber, affaire trop petite ! qui defends l'artisanat et les TPE ? a qqui est il possible de s'adresser pour faire cesser ce coût de main d'oeuvre déloyal ???

De source certaine, c'est une accoutumée du fait, puisque elle s'est déjà faite prendre pour travail dissimulé dans une renovation de maison ... Cela n'a apparemment pas servi de leçon. Nos lois sont elles suffisamment répressives pour dissuader de recommencer ???

Artisan en colère

07/04/2016 10:45

Bonjour,
Vous pourriez vous adresser à votre chambre syndicale patronale ou des métiers...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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