CLAUSE DE MOBILITE AVEC CHANGEMENT HORAIRES DE TRAVAI

Publié le 16/10/2013 Vu 1329 fois 11 Par
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04/10/2013 01:39

j'ai été mutée dans un autre point de vente il ya exactement 9 MOIS pour les besoins de l'entreprise;
Avant ma mutation je travaillais dans un point de vente de 10H à 19H.En me notifiant oralement ma mutation,j'ai prevenu mon superieur hierachique que cela ne me derangeait pas dans la mesure ou je gardais mes horaires de travail habituel;ce qui m'a été accordé;voila que 9 MOIS PLUS TARD mon employeur veut m'imposer de travailler jusq 22H une fois par semaine ET DONC REVIENT SUR NOTRE ENGAGEMENT VERBAL;QUELS SONT MES RECOURS?
Je precise que je suis maman de deux enfants en bas age.
MERCI POUR VOTRE REPONSE

04/10/2013 09:39

Bonjour,
Comme vous le savez, les paroles s'envolent et seuls les écrits restent...
Il faudrait savoir à partir de quelle heure la Convention Collective applicable fixe les heures de nuit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/10/2013 14:56

Convention collective de l'optique lunetterie de detail.
Donc si je vous suis meme en ayant travaillé pendant dix mois d'un commun accord avec un planning qui a été mutuellement negocié par les deux partis,je n'ai pas le droit de contester cette decision que je trouve abusive?

04/10/2013 15:19

Bonjour,
Je me demande comment vous pourriez suivre un avis que je n'ai pas encore formellement émis sauf que je vous ai simplement signalé que vous ne pourrez pas prouver que l'employeur revient sur un accord verbal...
Mais vous pourriez vérifier à la Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail si elle comporte une disposition dérogatoire que je n'ai pas trouvée, sauf omission de ma part, à l'art. L3122-29 du Code du Travail car déjà l'employeur ne pourrait pas vous faire travailler au-delà de 21 h...
Ensuite, vous pourriez demander une visite au Médecin du travail qui pourrait émettre une restriction à votre aptitude...
Et en plus, vous pourriez essayer d'invoquer des raisons impérieuses qui font que ce nouvel horaire bouleverse votre vie familiale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/10/2013 18:24

Merci pour cet eclaircissement,
Effectivement il n'ya aucune mesure dérogatoire quant aux horaires dans notre convention collective.
J'ai besoin d'un conseil dans l'immediat pour repondre au courrier qui m'a été envoyé par mon employeur m'invitant a faire un nocturne par semaine parce q le centre dans lequel je travaille depuis 10 mois fait des nocturnes.
C'est justement pour preserver ma vie familiale que j'avais notifier ce refus de faire des nocturnes lors de ma mutations(2 enfants en bad age,mon mari a une semaine normale et moi je boss le samedi....)

04/10/2013 18:31

C'est bien ce conseil immédiat que j'ai essayé de vous soumettre et mêmes plusieurs...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/10/2013 18:56

Dites m'en plus.dois je vous contacter autrement ou vous visiter?

04/10/2013 19:37

Il me semblait vous voir indiqué ce que vous pouviez faire :
1°) Refuser de travailler après 21 h puisque ce serait des heures de nuit et que l'employeur ne peut pas transformer un horaire de jour en horaire de nuit même partiellement
2°) Demander une visite auprès du Médecin du travail pour qu'éventuellement il restreigne votre aptitude en recommandant à l'employeur de ne pas vous faire effectuer des nocturnes
3°) Invoquer auprès de l'employeur un bouleversement de votre vie familiale si vous acceptiez ces nouveaux horaires et des raisons impérieuses qui vous obligent à les refuser...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/10/2013 20:09

Merci pour tous ces conseils.

04/10/2013 22:27

J'ai récapitulé ce que je vous avais conseillé par message du 04/10/2013 à 19:37...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/10/2013 23:29

Bonsoir,
Y a t il un délai legal pour répondre au courrier de mon employeur?
Merci

16/10/2013 23:46

Bonjour,
Tout dépend de la teneur du courriez mais s'il ne vous a pas fixé de délai, a priori, il n'y en a pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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