Remboursement frais kilometriques

Publié le 22/08/2013 Vu 1292 fois 5 Par
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22/08/2013 14:21

Bonjour à tous,

je travaille comme agent de sécurité. Je travaille sur plusieurs sites et je suis amené à effectuer beaucoup de kilomètres.
Une annonce ANPE passée au mois de juillet par mon entreprise indiquait un défraiement au delà de 80 kms effectués, et ce pour un poste équivalent au mien, sur les mêmes sites où j'effectue mes prestations.
Dernièrement, un ami m'a affirmé qu'il existait une loi qui oblige l'entreprise à traiter ses salariés sur le même pied d'égalité pour ce qui concerne les remboursements kilométriques. Si un salarié perçoit des indemnités de remboursement kilométriques, tous les salariés seraient en droit de réclamer une indemnité.
Est-ce vrai ?
Quelqu'un aurait-il l'amabilité de me donner le numéro de loi correspondant ou bien l'arrêt de la cour de cassation ayant entraîné cette obligation ?

Merci à tous de vos contributions

22/08/2013 15:07

Bonjour,
Cet ami qui affirme cela devrait pouvoir vous fournir ses références mais en fait, il faudrait savoir ce qui est prévu au contrat de travail et s'il s'agit de frais professionnels à l'intérieur de la journée de travail ou pour vous rendre sur le lieu de travail et en revenir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/08/2013 15:22

Merci de votre réponse.

Malheureusement non, mon ami n'a pas de référence. Il m'assure simplement avoir lu un arrêt de la cour de cassation (cour de cassation de Bordeaux) qui allait dans le sens de ma demande.
Il s'agit de frais inhérents aux déplacements pour me rendre et revenir de mon lieu de travail.

22/08/2013 16:02

Déjà, il n'y a pas de Cour de Cassation à Bordeaux mais une Cour d'Appel la Cour de Cassation est nationale et siège à Paris...
Vous n'indiquez pas ce qui est prévu à votre contrat de travail concernant le lieu de travail et les déplacements professionnels...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/08/2013 16:31

Exact, mon clavier a fourché, je voulais dire la cour de cassation de Paris.
Bien entendu rien n'est prévu dans mon contrat sinon mon intervention ne porterait pas sur une éventuelle décision de la cour de cassation mais sur le non respect du contrat de travail.
Il est clair - malgré vos efforts - que n'avez pas de réponse précise à me donner.

Je vous remercie du temps passé

cordialement

22/08/2013 18:28

Donc, il n'est prévu aucun lieu de travail à votre contrat de travail, c'est particulièrement étonnant...
Effectivement, je ne sais répondre précisément qu'en ayant recueilli tout d'abord tous les éléments...
Je comprends donc qu'il faudrait directement vous fournir une Loi sans effort, sachant qu'en Droit du Travail c'est plutôt un article du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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