Licenciement pour inaptitude

Publié le 14/05/2016 Vu 1379 fois 3 Par
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14/05/2016 14:54

depuis mai 2014 je suis en maladie jusqua fin mars 2016 et passer en invalidite catégorie 2 passer devant medecin du travail et ma mis ,je suis licencier pour inapte a tous poste etant convoquer le 25 avril 2016 mais était hospitaliser netait pas au rendez vous avec mon patron, et depuis octobre 2015 l'entreprise a était racheter et mon nouveau employeur ne me paie ni mes conger payer mon ancienneter de 7 ans et ma prime de départ esce que il a le droit car jai eu un solde de compte de 900 e pour 7 ans de travail et ma envoyer tout les documents par courrier et non recommmander mais n'ai pas encore signer les documents, car je vais effectuer une démarche a la boursse du travail pour faire mes calculs pour negocier avec mon employeur si ne veut pas jaurais recours aux prud'hommes. .

14/05/2016 17:43

Bonjour tout d'abord,
Je présume que la décision du Médecin du Travail est une inaptitude...
Je ne vois aucune interrogation dans votre exposé alors je vais essayer de répondre aux questions sans que vous les ayez posées...
Il faudrait déjà savoir si votre licenciement vous a été notifié par lettre recommandée avec AR sinon, le contrat de travail n'est pas rompu et l'employeur doit reprendre le versement des salaires un mois après l'inaptitude...
Normalement lors du rachat de l'entreprise, le contrat de travail a subsisté et votre ancienneté doit être reprise pour le calcul de l'indemnité de licenciement sous déduction des périodes d'arrêt-maladie non professionnelle, les congés payés non pris au moment de l'arrêt ont été reportés et doivent vous être indemnisés mais vous n'en avez pas acquis pendant l'arrêt-maladie non professionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/05/2016 19:43

Tapbonjour monsieur je vous remerçie bien de tout coeur pour vôtre réponse çà m'éclaire car j'avais des doutes ayant la maladie deparkinson jai du mal a mexprimer mais vous mavez donner mes réponses que je voulez merci encore cordialement et cest tout a fait çà detout ce que vous avez dit.ez votre texte ici pour répondre ...

14/05/2016 19:53

Vous avez raison de vous rendre à la Bourse du Travail pour obtenir des informations encore plus précises dossier en main...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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