Rupture de contrat de travail et prime d'obtention du diplôme

Publié le 07/02/2015 Vu 2136 fois 1 Par
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07/02/2015 16:31

Bonjour,
Je suis actuellement en BTS NRC en alternance dans la vente automobile. Je suis donc sous la Convention Collective des professions du Commerce Automobile. J'ai signé un contrat d'apprentissage d'un an (du 1er septembre 2014 au 31 août 2015). Je souhaite arrêter ce contrat à l'obtention de mon diplôme et me pose une question crucial. Ai-je le droit à la prime supposé être donnée lors des résultats si je pars avant la fin du contrat ?
Surtout que la prime stipule:
- 300 % de la rémunération mensuelle brute de base perçue à la fin du contrat, pour un(e) apprenti(e) qui obtient son BTS.
La prime de réussite ci-dessus est versée dès l’obtention du diplôme considéré, y compris lorsqu’un nouveau contrat de formation en alternance est conclu dans la même entreprise, à l’issue de celui au terme duquel le diplôme a été obtenu.

Mais je ne sais pas si j'y aurait le droit..
Pouvez-vous m'aider? Je me pose trop de questions et je ne me vois pas aborder le sujet avec mon patron.

Merci pour vos réponses.
Une apprentie dans le doute.

07/02/2015 18:46

Bonjour,
Normalement, vous devez prévenir l'employeur que vous entendez rompre le contrat d'apprentissage en cas d'obtention du diplômemais a priori vous aurez quand même droit à cette prime suivant l'art. 7 de l'Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification à la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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