Rupture conventionnelle et délai pour toucher l'are

Publié le 12/01/2015 Vu 1578 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/11/2014 19:19

Bonjour,

Si une salarié en CDI a moins de deux ans d'ancienneté et qu'elle signe une rupture conventionnelle.

Au bout de combien de temps pourra t-elle toucher l'are?

Devra-t-elle attendre six mois comme lui on dit les membres du syndicat.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

19/11/2014 20:41

Bonjour,
Tout dépend de l'indemnité qui lui sera versée et si elle dépasse 1/5° de mois de salaire brut par année de présence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/01/2015 17:24

Bonjour ,
Même question que rosanita?? Svp quelqu un peut nous répondr sans payer ?
Par exemple moi cela fais 4 mois que je suis Dans La société
Merci bcp
Cordialement

05/01/2015 17:26

Bonjour,
Même réponse gratuite que précédemment car à même question, même réponse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/01/2015 17:39

Merci donc par exemple pour moi j ai travaillée 3 mois et demi environ donc je toucherais juste 8,5 jours de cp et une indemnités égale a 70€ environ si les calculs sont bon donc le delais de carence sera de combien svp merci bcp !!

05/01/2015 18:11

Il y a de toute façon un délai de carence de 7 jours et un différé d'indemnisation du nombre de jours qui correspondent à l'indemnité de congés payés sachant que s'il sont exprimés en jours ouvrables, il faut les multiplier par 7/6 pour les transformer en jours calendaires...
Reste un éventuel différé d'indemnisation concernant l'indemnité si elle est supérieure en l'occurrence au salaire mensuel moyen x 1/5° x 3,5/12...
Si vous avez moins de 4 mois d'affiliation à Pôle Emploi y compris par un précédent emploi, vous n'aurez droit à aucune indemnisation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/01/2015 20:38

Il me reste un reliquat de 322 jours environs

05/01/2015 20:47

Donc, rien à craindre de ce côté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/01/2015 09:48

Merci bcp de vos réponses !

12/01/2015 09:44

Bonjour , dois je appeler polemploi pour savoir comment procéder avec le reliquat ? Merci bcp

12/01/2015 10:26

Bonjour,
Effectivement, ou vous y rendre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter