Rupture de période d'essai abusive

Question

2 messages

09/08/2016 11:57

Bonjour,

Après 3 mois de période d'essai, j'ai reçu une lettre de rupture de contrat stipulant que l'employeur n'est pas satisfait. Nous sommes 2 dans le même cas pour les mêmes motifs.
Cette rupture est abusive car elle est, en vérité, liée à des difficultés économiques. En effet, au même moment, il y a 3 licenciements pour des raisons économiques.
Est-ce un motif valable pour attaquer l'entreprise aux prud'hommes ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?

Merci de vos réponses.

2 messages

11/08/2016 09:05

Bonjour,

Merci de vos réponses.
Je vais réunir toutes les preuves et faire appel à un avocat spécialiste du droit du travail.

Cordialement

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miyako · Answer 1 · 09/08/2016

4079 messages

09/08/2016 14:26

Bonjour,
Avec les nouvelles règles CPH,il vous faudra faire une requête et démontrer ,avec preuves à l'appui,qu'il s'agit d'un licenciement éco déguisé.Tout le dossier devra être formalisé au moment de la requête.
Sans avocat ou présentant syndical,ce sera très difficile,sauf si vous avez l'habitude de faire une requête écrite.
Pas du tout certain que le CPH accepte votre plainte et cela ne vous assurera pas d'avoir gain de cause au final.
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M. · Answer 2 · 09/08/2016

Bonjour,
C'est la procédure qui est différente mais pas l'obligation de devoir apporter les éléments pour étayer ce que vous affirmez lors de vos demandes...
En matière civile, en France, on ne peut pas parler de plainte, laquelle serait du ressort du pénal...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.