Frais deplacements : Indemnisation IK ou reel

Publié le 22/03/2017 Vu 1181 fois 5 Par
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22/03/2017 14:55

Bonjour
Je suis employeur et embauche un salarié qui va utiliser son véhicule personnel pour des déplacements professionnels.
Il n'y a pas de convention collective applicable.
On me dit qu il faut choisir entre l indemnisation du barème fiscal des IK (que je peux plafonner aussi) ou l indemnisation aux frais réels.
Je cherche plus d explication sur cette application des frais réels car on me dit de prendre soit le montant mappy soit le barème carburant existant, mais que c est source de conflit si le véhicule du salarié a des réparations.
Dans ce cas je pensais appliquer un forfait mensuel vétusté par exemple.
Est ce que c'est légal de fonctionner avec ce remboursement au reel avec forfait vétusté ?
Est ce que cette solution au réel est vraiment plutot source de conflit ?
Je ne sais plus quoi faire.
Cordialement

22/03/2017 16:40

Bonjour,
Il faudrait que l'indemnisation choisie soit prévue au contrat de travail...
Si le salarié n'est pas payé au SMIC, vous pouvez effectivement choisir une indemnisation forfaitaire s'il l'accepte...
On ne peut pas dire qu'un remboursement avec forfait de vétusté soit au réel puisque cela devrait être l'application du barème fiscal sans retouche en y ajoutant par exemple les frais de péage...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/03/2017 16:48

Merci de votre réponse.
Il est bien entendu prévu que ce soit inscrit dans le contrat de travail.
Rémunération au smic + indemnisation frais déplacement.

22/03/2017 17:22

Vous aurez noté, je pense, que je vous ai précisé que si le salarié est payé au SMIC, c'est obligatoirement aux frais réels...
__________________________
Cordialement.

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22/03/2017 17:31

Donc je mets par exemple sur mappy les trajets et je prends le montant indiqué de frais sur mappy ?
En fait je m etonne de cette grande différence entre l indemnisation IK fiscal et au réel

22/03/2017 17:46

Je ne connais pas cette application qui ne devrait servir qu'à calculer la distance et ne pas déroger au barème kilométrique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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