Remboursements kilometriques

Bonjour,
une circulaire du 28 01 2009 relative aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés précise que lorsque l'employeur prend en charge les frais de carburant, tous les salariés doivent bénéficier de cette prise en charge.

Je suis agent de sécurité sur 2 sites, l'un près de chez moi, l'autre à 70 kms. Une annonce pôle emploi concernant les mêmes sites que ceux sur lesquels je travaille, annonce proposée par ma société, précise une indemnité pour les frais kilométriques.
Ma société me dit que cette annonce concernait un CDD (ce qui est vrai), et que du même coup, la loi ne peut pas s'appliquer de la même façon.
D'autre part, mon responsable me dit qu'au final qu'aucun recrutement n'a eu lieu et que pour les remboursements kilométriques c'est à moi d'apporter la preuve que d'autres salariés de ma société ont pu en bénéficier.

Est-ce vrai qu'un salarié en CDD peut avoir plus d'avantages qu'un CDI ?
En cas de litige, est-ce à moi d'apporter la preuve ?

Merci à tous

Bonjour,
Votre sujet s'intitule encore "Remboursements kilométriques" alors qu'il ne s'agit pas de cela et je comprends mieux maintenant pourquoi je n'étais pas en mesure de vous répondre avec le peu de précisions et le manque de clarté de votre précédent sujet car en fait de Jurisprudence de la Cour de Cassation, il s'agit maintenant de la CIRCULAIRE DGT—DSS N° 01 du 28 janvier 2009 et non pas d'indemnités kilométriques mais de remboursement de frais de carburant prévu par ces dispositions du Code du Travail pour les salariés placés dans des conditions particulières de travail...
Même si les salariés en CDD doivent être traités de la même manière que ceux en CDI et inversement, c'est effectivement à celui qui prétend d'en apporter la preuve mais finalement l'employeur devrait se justifier devant le Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi vraisemblablement par la production du livre de paie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci infiniment de votre réponse.
En fait le seul élément que j'ai : une annonce pôle emploi que j'ai imprimée, concernant exactement les mêmes sites sur lesquels je travaille, annonce émanant de ma société, et dans laquelle il est dit que des défraiements kilométriques seront accordés au salariés.

Par ailleurs, comme autre élément j'ai aussi un mail de mon responsable qui me dit : "Je vous rappelle que sur demande nous vous indemnisons les kilomètres au delà de 40". Mais là encore, mon employeur me répond que l'indemnisation se fait sur demande, une demande qui peut être refusée.
Je pensais que la loi disait : on donne à un salarié, eh bien on donne à tout le monde! Et donner sur demande, c'est à mon sens un peu discriminatoire. Non ?

cordialement

Bonjour,
Mais si en fait, ils n'ont jamais été accordés puisque l'embauche ne ce serait pas faite, vous ne pouvez donc pas revendiquer la même chose, en revanche la mail qui n'est pas contesté pourrait servir d'engagement s'il est reproduit textuellement car je ne vois ni l'emploi du conditionnel ni une réserve d'acceptation...
Le principe d'un même avantage ou d'indemnisation identique, encore faut-il pour qu'il soit appliqué que les conditions soient exactement comparable car même celui du "à travail égal, salaire égal" est souvent inappliqué lorsqu'il est invoqué des raisons objectives...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.