CDD à répétition, arrêt de travail pour cause de maladie

Publié le 01/04/2016 Vu 1032 fois 5 Par
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31/03/2016 17:10

Bonjour,

Mon mari est en cdd, au début du mois de mars, suite à un avc il a un arrêt de travail d'une semaine qui est ensuite renouvelé jusqu'au 17 avril. L'employeur au deuxième arrêt a fait parvenir un avenant au contrat et y mets un terme le 11. Chose qu'il n'aurait pas fait si mon mari avait repris le travail. En a t'il le droit à savoir que cet avenant n'a pas été signé.

J'espère avoir été claire, et remercie toute personne qui pourra m'aider.

31/03/2016 17:42

Bonjour,
Il suffit que le salarié ne renvoie pas l'avenant signé et ainsi le CDD conserve son terme initial...
Il faudrait savoir si par ailleurs le salarié a passé une visite d'embauche pendant la période d'essai...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/03/2016 19:05

Merci pour votre réponse. Mon mari n'a jamais passé aucune visite médicale bien que son premier contrat date de septembre 2014, et qu'il en est à son 16 cdd pour le même employeur.

31/03/2016 19:59

Donc l'employeur est a priori en infraction pour la visite médicale et le salarié aurait nécessairement subi un préjudice...
D'autre part, il faudrait connaître les motifs de recours de chacun des CDD pour savoir si une requalification en CDI est possible...
Par ailleurs, le salarié a droit à un maintien du salaire par l'employeur pendant son arrêt maladie puisqu'il a plus d'un an de présence dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/04/2016 11:50

Bonjour,

En 2014 mon mari travaillait pour une autre entreprise pour laquelle il a passé une visite médicale, j'ignore si lorsque l'on change d'employeur il faut en repasser une ce qui expliquerait le fait qu'il n'en a pas passé une pour le dernier employeur. Pour ce qui est du motif de recours de chacun des CDD je ne comprends pas votre question

Merci du temps que vous m'accorder, bonne journée

01/04/2016 13:10

Bonjour,
La visite d'embauche n'est pas nécessaire pour un emploi identique si le salarié a eu une visite médicale dans les 12 mois qui précèdent et si le Médecin du Travail est en possession de la fiche d'aptitude...
Chaque CDD doit avoir un motif de recours et il ne pouvait être renouvelé qu'une fois par exemple en cas d'accroissement temporaire d'activité sans période de carence même si maintenant c'est deux fois...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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